DT Max - Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 21.01?

Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 21.01?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2006 à 2017 inclusivement et le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2006 à 2018 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 21.01 permet la production papier, mais non la TED pour l'année d'imposition 2017 à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 21.10 et sera disponible par le biais de notre site www.dtmax.ca. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2018.

Dans cette édition...

DT Max T1

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
Nouveaux mots-clés
Mots-clés révisés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées
Changements relatifs à la lettre au client
Avis d'état préliminaire
Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés révisés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées

DT Max T1

Homologation du logiciel

DT Max est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

Fédéral : RC-17-119

Québec : RQ17-TP01
Faits saillants
1. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 21.01
  1. Options remplacées pour le mot-clé MONTANT-ADM du groupe REER relativement au montant maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2017
    
    Prenez note que les options existantes pour le mot-clé Montant-Adm du groupe REER relativement au montant maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2017 ont été remplacées par une seule et unique option, soit « Maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2017 ».
  2. Remplacement du menu déroulant de la case 14+ du feuillet T4E par des mots-clés distincts
    
    Pour faciliter la saisie des données et prévenir des erreurs de calcul, le menu déroulant de la case 14+ utilisé pour saisir les montants des cases 14, 15, 17, 18 et 36 a été retiré à compter de 2017 et des mots-clés distincts ont été créés pour chacune des cases suivantes du feuillet T4E :
    - PAE-Total : case 14
    - PAE-Reguliere : case 15
    - PAE-Soutien : case 17
    - PAE-Exoneree : case 18
    - PAE-RPAP : case 36
    - Aide-Scolarite-Imp : case 20
    - Aide-Scolarite-Non : case 21
  3. Estimation des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV)
    
    Un nouveau formulaire maison Estimation des paiements de la Sécurité de vieillesse (SV) a été implanté pour fournir une estimation des paiements de la Sécurité de vieillesse (SV), incluant le Supplément de revenu garanti (SRG). Les estimations sont calculées en fonction de la situation du contribuable au 31 décembre (son état civil et le revenu annuel). Par défaut, le logiciel présume que le contribuable est admissible à la pleine pension. S'il y a lieu, utilisez les nouveaux mots-clés SV-EtatMatrimonial , SV-Revenu-Net-SB et SV-Annee-Residence pour modifier les renseignements utilisés dans le calcul de l'estimation du SRG et de la SV.
  4. Remplacement du menu déroulant des cases 151, 152+ et 159+ du feuillet T5013 / Relevé 15 par des mots-clés distincts
    
    Pour simplifier la saisie des données, le menu déroulant de la case 151 utilisé pour saisir les montants des cases 151, 153, 154, 155 et 158 du T5013 ainsi que la case 12-2 du Relevé 15 a été retiré. Les mots-clés suivants ont été créés pour remplacer chacune des options existantes :
    - Gains-Cap-Autre : T5013 Case 151
    - Gains-Cap-AAPE : T5013 Case 153
    - Gains-Cap-Agri : T5013 Case 154
    - Gains-Cap-Peche : T5013 Case 154
    - Gains-Cap-Hypoth : T5013 Case 155
    - GAINS-CAP-ECP-AGRI : T5013 Case 158
    - GAINS-CAP-ECP-PECH : T5013 Case 158
    - Gains-Cap-Resource : RL-15 Case 12-2
    De plus, le menu déroulant des cases 152+ et 159+ utilisé pour saisir les montants des cases 152, 159, 163, 165, 222, 223, 224 et 225 associées à des provisions relatives aux gains en capital a été retiré. Les mots-clés suivants ont été créés pour remplacer chacune des options existantes :
    - ResCap-Autres (152+) : T5013 Cases 152, 159
    - ResCap-Agricole (222+) : T5013 Cases 222, 223
    - ResCap-Peche (222+) : T5013 Cases 222, 223
    - ResCap-AAPE (224+) : T5013 Cases 224, 225
  5. Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques du Québec (ligne 376) - Ajout d'un diagnostic lorsque le mot-clé INVALIDITE-Q n'est pas utilisé
    
    Lorsque la déficience du contribuable est saisie dans le groupe de mots-clés Handicape et qu'aucune option n'est sélectionnée pour le mot-clé Invalidite-Q de ce groupe, le programme suppose par défaut que le contribuable est admissible au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques à la ligne 376 du Québec. Ainsi, la mention « (implicite) » a été ajoutée à l'option « Utiliser le montant pour personnes handicapées (implicite) », autant pour le mot-clé Invalidite du fédéral que pour le mot-clé Invalidite-Q du Québec.
    
    Un diagnostic sera également généré si le contribuable ayant une déficience produit une déclaration du Québec et qu'aucune option n'est sélectionnée pour le mot-clé Invalidite-Q . Veuillez consulter la section Notes et diagnostics ci-dessous pour en prendre connaissance.
    
    Notez que le programme ne tiendra plus compte de l'option sélectionnée pour le fédéral dans le mot-clé Invalidite lors de la réclamation du crédit à la ligne 376 du Québec, puisque le choix de réclamer ou non le montant pour personnes handicapées peut être différent au fédéral et au Québec. Il est par conséquent important de sélectionner l'option appropriée pour chacun des deux mots-clés Invalidite et Invalidite-Q , afin d'assurer un traitement approprié au Québec des divers crédits d'impôt tenant compte de l'invalidité du contribuable dans le calcul, tels que le crédit d'impôt pour aidant naturel, les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, le crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel et le montant pour déficience grave et prolongée.
  6. Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada et le choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens
    
    Lorsqu'un particulier coupe suffisamment de liens de résidence et devient non résident, l'alinéa 128.1(4)b) de la LIR stipule que ce particulier est réputé avoir disposé de tous ses biens à la date de départ à la juste valeur marchande (JVM). En revanche, certains biens sont exclus de cette règle générale. Sont compris parmi ces biens les biens immeubles situés au Canada, les régimes de pension, les rentes, les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), les régimes de pension agrées collectifs et les comptes d'épargne libre d'impôt (CELI). Pour une liste complète, veuillez consulter le paragraphe 128.1(10) de la LIR.
    
    Le particulier a l'obligation de déclarer tous les biens canadiens et étrangers qu'il possède lors de son départ si la JVM de ces biens excède 25 000 $. Le particulier doit remplir à cet effet le formulaire T1161 - Biens possédés par un émigrant du Canada et le joindre avec sa dernière déclaration d'impôt sur le revenu. Au Québec, il s'agit du formulaire prescrit TP-785.2.5 - Biens possédés par un émigrant.
    
    Puisque le particulier est réputé avoir disposé de ses biens, les gains (pertes) en capital deviennent à ce moment imposables (déductibles) et doivent être inclus dans la déclaration d'impôt sur le revenu de l'année de départ. Le gain (perte) est alors calculé sur le formulaire prescrit T1243 - Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada. Au Québec, c'est le formulaire prescrit TP-1033.2.A - Aliénation réputée de biens par un émigrant.
    
    En effet, le particulier qui déclare un gain en capital important dû à une disposition présumée doit payer l'impôt sur ce gain. Pour contrecarrer cet effet, il est possible de différer le paiement de cet impôt, en se prévalant du choix stipulé au paragraphe 220(4.5) de la LIR en remplissant le formulaire prescrit T1244 - Choix , en vertu du paragraphe 220(4.5) de la loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens. Au Québec, c'est le formulaire prescrit TP-1033.2 - Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une aliénation réputée de biens. Pour se prévaloir de ce choix, le particulier doit fournir une garantie suffisante au plus tard à la date d'exigibilité du solde d'impôt, soit le 30 avril de l'année suivant le départ du Canada.
    
    Il est important d'ajouter que, puisqu'il est possible que certains biens qui sont exclus de cette règle soient à perte, l'alinéa 128.1(4)d) de la LIR permet au particulier d'effectuer un choix de rendre certains de ces biens qui sont exclus assujettis à cette règle générale. Ainsi, il est possible de réaliser les pertes et de les utiliser à l'encontre des gains réalisés sur les autres biens qui sont assujettis à la règle de disposition présumée. Le particulier doit alors remplir le formulaire T2061A - Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant pour effectuer ce choix.
    
    Veuillez prendre note qu'il est d'ores et déjà possible de se prévaloir des formulaires prescrits susmentionnés avec la présente version de DT Max.
  7. Optimisation du calcul de la déduction selon le paragraphe 20(11)
    
    Si un montant d'impôt étranger a été retenu sur un revenu gagné dans un pays qui a signé une convention fiscale avec le Canada, la déduction selon le paragraphe 20(11) ne sera pas permise sur le montant d'impôt retenu qui dépasse le taux du traité fiscal. À compter de 2017, les pays qui ont signé une convention fiscale avec le Canada sont identifiés par un astérisque (*). DT Max tiendra compte de cette information pour bloquer automatiquement le calcul de la déduction 20(11) pour les pays qui ont signé une convention fiscale avec le Canada et affichera un message à cet effet dans les Notes et diagnostics. Pour changer ce calcul implicite effectué par le logiciel, veuillez utiliser le nouveau mot-clé Canada-ConvFiscale pour indiquer si le pays étranger a signé ou non une convention fiscale avec le Canada.
  8. Ajout de mots-clés pour permettre la saisie des renseignements de la personne à charge lors d'un transfert des frais de scolarité d'une personne à charge non traitée (ligne 324 fédérale)
    
    De nouveaux mots-clés permettant d'inscrire les nom, prénom, NAS, date de naissance et lien de parenté de la personne à charge ont été ajoutés au mot-clé Scol-Transf dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes relativement aux transferts d'une personne à charge non traitée. Ces informations seront reportées sur la grille de calcul pour la ligne 324 fédérale.
2. Codes SCIAN révisés (rappel IMPORTANT)
  
  Veuillez noter qu'une version révisée des codes SCIAN est disponible pour 2017.
  
  Pour les particuliers ayant des revenus d'entreprise en 2016, il est essentiel de vérifier que le code reporté à 2017 dans le mot-clé secondaire SCIAN du mot-clé RaisonSocial dans le groupe de mots-clés Affaires est toujours valide. Si l'option qui figure dans vos données ne fait plus partie de la liste, veuillez supprimer le code non valide et sélectionner une nouvelle option décrivant le mieux l'activité commerciale de l'entreprise. Veuillez consulter les sections Nouvelles options et Options supprimées pour prendre connaissance des nouveaux codes et des codes supprimés.
3. Désignation d'un bien comme résidence principale (T2091(IND), T1255 et TP-274)
  
  À compter de 2017, l'utilisation du formulaire T2091(IND) ou le formulaire T1255, le cas échéant, est obligatoire pour toute désignation d'un bien comme résidence principale, et ce, même si le bien a été désigné comme résidence principale pour toutes les années pendant lesquelles le particulier en était propriétaire.
  
  Pour un particulier décédé, le formulaire T1255 sera généré automatiquement par le logiciel. Toutefois, il vous est possible de faire générer le formulaire T2091(IND) au lieu du formulaire T1255 en utilisant le mot-clé DesignationForm dans le groupe de mots-clés Gain-Capital pour les options « 4. Biens immeubles et biens amortissables » ou « 7. Biens à usage personnel ».
  
  De plus, certaines données se trouvant sur le formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier, ou sur le formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé, seront désormais capturées en tant que données financières choisies (DFC) afin d'être transmises par voie électronique avec la déclaration de revenus.
  
  Au Québec, les données du formulaire TP-274, Désignation d'un bien comme résidence principale, sont désormais transmises par voie électronique avec la déclaration de revenus.
4. Résidence principale - Choix prévus aux paragraphes 45(2) et 45(3) de la Loi de l'impôt sur le revenu
  
  Lors d'un changement d'utilisation d'un bien, le particulier pourrait avoir une disposition réputée qui doit être déclarée. Toutefois, il existe certaines situations où les règles concernant le changement d'utilisation ne s'appliquent pas. Pour en savoir plus, veuillez consulter le guide T4037, Gains en capital.
  
  Lorsque le particulier change l'utilisation de sa résidence principale pour en faire un bien de location ou un bien d'entreprise, il peut choisir de ne pas être considéré avoir commencé à utiliser sa résidence principale comme bien de location ou bien d'entreprise (choix prévu au paragraphe 45(2) de la LIR et à l'article 284 de la LI du Québec). Ainsi, il n'a pas à déclarer un gain en capital lorsqu'il change son utilisation. S'il exerce ce choix, il ne peut pas demander une déduction pour amortissement (DPA) pour ce bien. Pour exercer ce choix, il doit joindre une lettre à sa déclaration de revenus pour l'année durant laquelle le changement d'utilisation a eu lieu. Si le particulier répond aux conditions pour exercer ce choix et que vous sélectionnez « Oui » dans le mot-clé Change-Usage.b du groupe de mots-clés Affaires relativement à un revenu de location, DT Max générera une lettre préremplie à envoyer au fédéral et au Québec permettant au particulier d'exercer son choix. Puisque ce choix est exercé dans l'année du changement d'utilisation, ce mot-clé est activé seulement si vous indiquez qu'il s'agit d'une première année de déclaration du revenu de location dans le mot-clé Debut-Fin du groupe Affaires .
  
  Inversement, lorsque le particulier transforme un bien de location ou d'entreprise en résidence principale, il peut attendre au moment de la vente du bien avant de déclarer la disposition. Pour exercer ce choix prévu au paragraphe 45(3) de la LIR et à l'article 286.1 de la LI du Québec, il doit joindre une lettre à sa déclaration de revenus pour l'année où la bien a réellement été vendu. Si le particulier répond aux conditions pour exercer ce choix et que vous sélectionnez « Oui » dans le mot-clé Change-Usage.c du groupe de mots-clés Gain-Capital relativement à une résidence principale, DT Max générera une lettre préremplie à envoyer au fédéral et au Québec.
Nouveaux formulaires

Québec
- TP-1029.RE - Crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire
- TP-1029.AE - Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles
Formulaires maison
- Estimation des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV)
Formulaires révisés

Fédéral
- Annexe 1 - Impôt fédéral
  - Ajout de la ligne 304, relativement au montant canadien pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus.
  - Ajout de la ligne 307, relativement au montant pour aidants naturels pour autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience.
  - Suppression de la ligne 306, relativement au montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience.
  - Suppression de la ligne 315, relativement au montant pour aidants naturels.
  - Suppression du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs pour des actions des fonds agréés selon les lois fédérales (lignes 411 et 419).
- Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital en 2017
  - Modification dans la section concernant la résidence principale. La disposition d'une résidence principale doit être déclarée sur le formulaire T2091(IND) ou sur le formulaire T1255, et ce, même si le bien a été désigné comme résidence principale pour toutes les années pendant lesquelles le particulier en était propriétaire.
- Annexe 5 - Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à charge
  - Ajout des grilles de calcul 304 et 307 pour faire référence au nouveau crédit canadien pour aidants naturels.
  - Suppression des grilles de calcul 306 et 315, relativement à l'ancien crédit pour aidants naturels.
- Annexe 11 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
  - Suppression des lignes qui faisaient référence aux montants relatif aux études et montant pour manuels.
- T183 - Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier (version préliminaire du formulaire)
  - Retrait de la partie D, Autoriser un représentant par voie électronique à vous représenter.
  - Ajout d'une nouvelle partie F, Livraison de vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation (plus de détails dans la prochaine mise à jour).
- T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
  - L'adresse postale a changé. Si vous choisissez de produire le formulaire T1135 en version papier, assurez-vous de le poster à la nouvelle adresse.
- T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2017
  - Retrait de la deuxième colonne permettant d'inscrire les données d'une deuxième entreprise. Ce formulaire permet maintenant d'inscrire des données d'une seule entreprise à la fois.
- T1255 - Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
  - Ajout de la section Description du bien.
  - Certaines données se trouvant sur ce formulaire seront désormais capturées en tant que données financières choisies (DFC) afin d'être transmises par voie électronique avec la déclaration de revenus.
- T2091 - Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
  - Ajout de la section Description du bien.
  - Certaines données se trouvant sur ce formulaire seront désormais capturées en tant que données financières choisies (DFC) afin d'être transmises par voie électronique avec la déclaration de revenus.
Provincial
- AB428 - Impôt et crédits de l'Alberta
  - Introduction d'un nouveau crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs (lignes 6007 et 6008).
- BC428 - Impôt de la Colombie-Britannique
  - Introduction de deux nouveaux crédits d'impôt : le montant pour les pompiers volontaires et le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage (lignes 5830 et 5845).
  - Suppression de la ligne 5846, relativement au montant pour le retour à l'école.
- Annexe NB(S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Nouveau-Brunswick
  - Suppression des lignes qui faisaient référence aux montants relatifs aux études.
- NB428 - Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick
  - Suppression de la ligne 5860, relativement aux frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant, en raison de l'élimination de ce crédit à compter de 2017.
  - Révision de la ligne 5856, pour faire référence seulement aux montants inutilisés des frais de scolarité et montant relatif aux études.
- NL428 - Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador
  - Suppression de la ligne 6168, relativement aux dividendes autres que déterminés versés avant le 1^er juillet 2016.
- ON428 - Impôt de l'Ontario
  - Ajout de la ligne 5819, relativement au montant pour aidants naturels de l'Ontario.
  - Suppression de la ligne 5820, relativement au montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience.
  - Suppression de la ligne 5840, relativement au montant pour aidants naturels.
- ON479 - Crédits de l'Ontario
  - Introduction du nouveau crédit d'impôt de l'Ontario pour le transport en commun des personnes âgées.
- Annexe YT(S11) - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels territoriaux - Yukon
  - Suppression des lignes qui faisaient référence aux montants relatif aux études et montant pour manuels.
- YT428 - Impôt du Yukon
  - Ajout de la ligne 5814, relativement au montant pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus.
  - Ajout de la ligne 5818, relativement au montant pour aidants naturels pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience.
  - Suppression de la ligne 5820, relativement au montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience.
  - Suppression de la ligne 5840, relativement au montant pour aidants naturels.
- YT432 - Impôt des premières nations du Yukon
  - Il y a un seul taux d'abattement fédéral pour les premières nations autonomes du Yukon de 95 %.
Québec
- TP-1 - Déclaration de revenus
  - Ajout de la ligne 377 pour calculer la somme des montants des lignes 359 à 376.
  - Ajout de la ligne 377.1 pour convertir la somme des montants des lignes 359 à 376 en crédit d'impôt au taux de 15 %.
  - Les lignes 378, 381 et 385 ont été déplacées pour se trouver en dessous de la ligne 377.1. La somme de ces montants est calculée à la ligne 388 et la conversion en crédit d'impôt au taux de 20 % se fait à la ligne 389.
- Annexe G - Gains et pertes en capital
  - Ajout d'une nouvelle case 55 pour l'aliénation d'actions admissibles d'une société dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale.
- Annexe V - Crédits d'impôt pour dons
  - Dans le calcul du crédit d'impôt à la partie 3, le taux de 25,75 % a été ajouté et permet aux contribuables dont le revenu imposable dépasse 103 915 $ de bénéficier d'une bonification du crédit d'impôt pour les dons dépassant 200 $.
- TP-274 - Désignation d'un bien comme résidence principale
  - La partie Désignation a été modifiée.
  - Les données de ce formulaire sont maintenant transmises par voie électronique avec la déclaration de revenus.
- TP-726.30 - Étalement du revenu pour un producteur forestier
  - Ajout des parties 5 et 6 servant à calculer le montant à inclure dans le revenu de 2017 pour une déduction réclamée en 2016. Ce montant doit correspondre à au moins 10 % de la déduction réclamée à la ligne 297 avec le code 21 de la déclaration TP-1 de 2016.
- TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi
  - Le calcul du crédit d'impôt pour chauffeur de taxi (Partie 2) est maintenant effectué séparément du crédit d'impôt pour propriétaire de taxi (Partie 3).
  - Ajout d'une sous-section 3.3, Pourcentage de participation du contribuable dans la société de personnes, dans la partie 3. Les contribuables membres d'une société de personnes titulaire d'un ou plusieurs permis de propriétaire de taxi pourraient désormais demander le crédit d'impôt remboursable pour propriétaire de taxi s'ils répondent aux conditions d'admissibilité.
- TP-1029.RV - Crédit d'impôt RénoVert 2017
  - La partie 4 a été modifiée pour tenir compte du crédit déjà réclamé en 2016.
Formulaires supprimés

Québec
- TP-965.55.R - Recouvrement de déductions pour un régime d'épargne-actions (REA II)
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
  
  Fédéral
  
  T1244 - Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu
  
  Le choix de l'impôt fédéral sur le revenu dû relatif à la disposition réputée de biens dépasse 16 500 $. Vous devez fournir une garantie suffisante pour couvrir le montant. Vous aurez peut-être aussi à fournir une garantie pour couvrir l'impôt provincial ou territorial à payer. Communiquez aussitôt que possible avec l'ARC pour prendre les dispositions nécessaires avant le 30 avril. Pour en savoir plus, allez à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/particuliers-depart-canada-entree-canada-non-residents/dispositions-biens.html.
  
  T1244 - Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu
  
  Le choix de l'impôt fédéral sur le revenu dû relatif à la disposition réputée de biens dépasse 13 777,50 $. Vous devez fournir une garantie suffisante pour couvrir le montant. Communiquez aussitôt que possible avec l'ARC pour prendre les dispositions nécessaires avant le 30 avril. Pour en savoir plus, allez à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/particuliers-depart-canada-entree-canada-non-residents/dispositions-biens.html.
  
  T2209 - Crédits fédéraux pour impôt étranger
  
  Aucune déduction selon le paragraphe 20(11) n'a été calculée pour les pays suivants, car le pays a signé une convention fiscale avec le Canada. Vous pouvez utiliser le mot-clé Canada-ConvFiscale pour préciser si le pays a signé ou non une convention fiscale avec le Canada.
  
  T4A - Case 030, Répartitions selon l'apport commercial
  
  Note : Si la répartition selon l'apport commercial concerne entièrement le résultat des produits de consommation ou des services dont le particulier ne peut pas déduire le coût dans le calcul de son revenu, vous devriez alors utiliser plutôt le mot-clé Apport-Com-Non .
  
  Provincial
  479 Crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun
  
  Le crédit d'impôt de l'Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun n'a pas été accordé car les conditions suivantes ne sont pas remplies :
  - avoir 65 ans ou plus au début de l'année;
  - être un résident de l'Ontario à la fin de l'année;
  - un montant a été payé par vous ou pour vous pour l'utilisation des services de transport en commun admissibles à compter du 1^er juillet 2017.
  Québec
  
  376 Montant pour déficience grave des fonctions mentales ou physiques
  
  Avertissement
  
  Le montant pour personnes handicapées sera demandé à moins que l'option « Ne pas utiliser le montant pour personnes handicapées » ne soit choisie au mot-clé Invalidite-Q .
  
  TP-1033.2 - Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu
  
  Le choix de l'impôt sur le revenu dû relatif à la disposition réputée de biens dépasse 12 875 $. Vous devez fournir une garantie suffisante pour couvrir le montant. Vous aurez peut-être aussi à fournir une garantie pour couvrir l'impôt provincial ou territorial à payer. Communiquez aussitôt que possible avec le MRQ pour prendre les dispositions nécessaires avant le 30 avril.
  
  462 [ Code 03 ] Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi
  
  Aux fins du calcul du crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi, le crédit d'impôt pour chauffeur de taxi n'a pas été accordé. Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt pour chauffeur et le crédit d'impôt pour propriétaire de taxi. Veuillez vérifier les données saisies.
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au feuillet T4E fédéral et au Relevé 6 du Québec :
  1. PAE-Total : T4E case 14 - Prestations totales versées [Féd. L.119] [Qué. L.111]
  2. PAE-Reguliere : T4E Case 15 - Prestations régulières et autres prestations versées
  3. PAE-Soutien : T4E Case 17 - Prestations d'emploi et mesures de soutien versées
  4. PAE-Exoneree : T4E Case 18 - Prestations exonérées d'impôt
  5. PAE-RPAP : T4E Case 36 - Prestations du Régime provincial d'assurance parentale [Qué. L.110] (RL-6 case A)
  6. PAE-FG-RevGagne : Partie des prestations qui est admissible au calcul du revenu gagné pour frais de garde, s'il y a lieu.
  7. Aide-Scolarite-Imp : T4E Case 20 - Aide visant les frais de scolarité imposables [montant inclus aux cases 17 ou 33]
  8. Aide-Scolarite-Non : T4E Case 21 - Aide visant les frais de scolarité non imposables [montant inclus aux cases 17 ou 33]
2. Dans le groupe de mots-clés RevEtranger relativement aux revenus étrangers :
  1. Canada-ConvFiscale : Est-ce que le pays a signé une convention fiscale avec le Canada?
3. Dans le groupe de mots-clés Non-Resident relativement à un émigrant du Canada :
  1. Choix-ReportImpot : Choix de reporter le paiement de l'impôt, pour un émigrant, en vertu du paragraphe 220(4.5).
  2. Autres-Revenus.d : Autres revenus relatifs à la disposition réputée de biens à la date où vous avez émigré du Canada.
  3. AutresDeductions.d : Toute déduction demandée qui se rapporte à cette disposition réputée de biens.
  4. Choix-Impots : Permet de sélectionner et saisir le montant du choix effectué sur le formulaire T1244.
4. Dans le groupe de mots-clés Gain-Capital relativement au type de gain en capital :
  1. Biens-T2061A : Répondre par « Oui » ou par « Non » pour inclure ou non la disposition réputée dans la liste des biens possédés par un émigrant du Canada
  2. Biens-T1244 : Répondre par « Oui » ou par « Non » pour inclure ou non la disposition réputée dans la liste des biens possédés par un émigrant du Canada
5. Dans le groupe de mots-clés Renovation relativement au crédit d'impôt RénoVert du Québec :
  1. Hist-Dep-Admis : Montant de la dépense admissible réclamé en 2016 pour cette habitation (TP-1029.RV L. 103)
  2. Hist-Conj-Demande : Montant demandé par le conjoint en 2016 (TP-1029.RV L.108)
  3. Hist-CopropDemande : Montant demandé par les autres copropriétaires de l'habitation en 2016 (TP-1029.RV L.108)
6. Dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes relativement aux montants pour frais de scolarités et études (Annexe 11) :
  1. MOIS-ETUDES-PROV.O : Nombre de mois d'études durant lesquels la personne a fréquenté un établissement postsecondaire. Disponible uniquement pour les résidents de l'Ontario. Seuls les mois de janvier à août 2017, inclusivement, donnent droit au montant relatif aux études.
  2. MOIS-ETUDES-PROV.S : Nombre de mois d'études durant lesquels la personne a fréquenté un établissement postsecondaire. Ce mot-clé est disponible uniquement pour les résidents de la Saskatchewan. Seuls les mois de janvier à juin 2017, inclusivement, donnent droit au montant relatif aux études.
7. Dans le mot-clé Scol-Transf , du groupe de mots-clés Scol-Etudes , relativement aux transferts d'une personne à charge non traitée, les mots-clés suivants ont été ajoutés pour permettre d'inscrire les données personnelles de la personne à charge non traitée :
  1. Nom-Enfant : Nom de famille de l'enfant
  2. Prenom-Enfant : Prénom de l'enfant
  3. NAS-Enfant : Numéro d'assurance sociale de l'enfant
  4. DateNais-Enfant : Date de naissance de l'enfant
  5. Lien-Enfant : Lien de parenté de l'enfant avec votre client
8. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement aux feuillets T5013, les mots-clés suivants ont été ajoutés :
  1. Cr-PartieXII2.t : Utilisez ce mot-clé pour saisir le montant indiqué à la case 209 du feuillet T5013. Ce montant constitue le crédit d'impôt de fiducie de la Partie Xll.2 il sera reporté à la ligne 456 de la déclaration fédérale.
  2. Gains-Cap-Autre : T5013 Case 151 - Gains (pertes) en capital [Féd. Ann.3 L.174] [Qué. Ann.G L.22] (Relevé 15 case 12)
  3. Gains-Cap-AAPE : T5013 Case 153 - Montant de gains (pertes) en capital d'AAPE [Féd. Ann.3 L.107] [Qué. Ann.G L.56] (Relevé 15 case 10)
  4. Gains-Cap-Agri : T5013 Case 154 - Montant des gains (pertes) en capital de biens agricoles [Féd. Ann.3 L.110] [Qué. Ann.G L.56] (Relevé 15 case 10)
  5. Gains-Cap-Peche : T5013 Case 154 - Montant des gains (pertes) en capital de biens de pêche [Féd. Ann.3 L.110] [Qué. Ann.G L.56] (Relevé 15 case 10)
  6. Gains-Cap-Hypoth : T5013 Case 155 - Gains (pertes) en capital de saisies de biens hypothéqués [Féd. Ann.3 L.124] [Qué. Ann.G L.86] (Relevé 15 case 10)
  7. GAINS-CAP-ECP-AGRI : T5013 Case 158 - Revenu d'agriculture [Féd. Ann.3 L.173] [Qué. Ann.G L.86] (Relevé 15 case 10)
  8. GAINS-CAP-ECP-PECH : T5013 Case 158 - Revenu de pêche [Féd. Ann.3 L.173] [Qué. Ann.G L.56] (Relevé 15 case 10)
  9. Gains-Cap-Resource : RL-15 Case 12-2 - Gains (ou pertes) en capital sur les biens relatifs aux ressources
  10. ResCap-Autres (152+) : T5013 Cases 152, 159 - Date de disposition
  11. CapResClose.o : T5013 Case 159 - Provision relative aux gains en capital
  12. ResCap-Agricole (222+) : T5013 Cases 222, 223 - Date de disposition
  13. CapResClose.fa : T5013 Case 223 - Provision d'année courante de biens agricoles
  14. ResCap-Peche (222+) : T5013 Cases 222, 223 - Date de disposition
  15. CapResClose.fi : T5013 Case 223 - Provision d'année courante de biens de pêche
  16. ResCap-AAPE (224+) : T5013 Cases 224, 225 - Date de disposition
  17. CapResClose.sb : T5013 Case 225 - Provision d'année courante d'AAPE
9. Dans le groupe de mots-clés CreditProv , relativement à la province de l'Alberta, le mot-clé suivant a été ajouté :
  1. INVESTISSEUR-CR : Utilisez ce mot-clé pour consigner le montant du crédit de l'Alberta pour l'investissement (CIAI) selon le certificat approprié.
10. Dans le groupe de mots-clés Gain-Capital , relativement à une résidence principale, le mot-clé suivant a été ajouté :
  1. DesignationForm : Utilisez ce mot-clé pour sélectionner le formulaire à utiliser. Le formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé doit être utilisé si la désignation est faite par le représentant légal du particulier décédé. Dans les autres cas, choisissez le formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle).
11. Dans le mot-clé ResPrincipale.cg du groupe de mots-clés Gain-Capital , relativement à une résidence principale, les mots-clés secondaires suivants ont été ajoutés :
  1. Appartement.res : Appartement de la résidence principale [TP-274]
  2. Code-Zip.res : Code postal étranger de l'adresse de la résidence principale [TP-274]
12. Dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement à un revenu de location, le mot-clé suivant a été ajouté :
  1. Change-Usage.b : Effectuer le choix selon le paragraphe 45(2) de la LIR et à l'article 284 de la LI du Québec (Changement d'usage du bien)
13. Dans le groupe de mots-clés Affaires , le mot-clé suivant a été ajouté :
  1. RN-IndienExempt : Montant du revenu d'entreprise exempté d'impôt selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Ce mot-clé est disponible seulement si le statut d'Indien est indiqué dans le mot-clé Indien .
14. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au Relevé 10 du Québec pour des actions de Fondaction (CSN) :
  1. Impot-Special-3 : Relevé 10 Case L3 - Impôt spécial relatif au montant de la case K (20 % d'une partie ou de la totalité du montant de la case K)
15. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au feuillet T5 fédéral et au Relevé 3 du Québec :
  1. Interet-Billets : T5 Case 30 - Intérêts de billets liés à des actions [Féd. L.121] [Qué. L.130]
16. Dans le groupe de mots-clés Renovation , relativement au crédit d'impôt pour remise en état d'une résidence secondaire du Québec (TP-1029.RE) :
  1. ADRESSE-RESIDPRINC : Adresse de la résidence principale à utiliser (TP-1029.RE Partie 1)
  2. Adresse.reno : Adresse à utiliser pour l'habitation rénovée aux fins du formulaire TP-1029.RE
  3. ADMISRESPRINCIPALE : Est-ce que l'habitation est admissible, à titre de résidence principale, au Programme d'aide financière spécifique?
  4. NUMEROMATRICULE.RE : Numéro matricule inscrit sur le rôle d'évaluation foncière (TP-1029.RE Partie 3.1, L.28)
  5. NomCoproprietair : Nom de famille du copropriétaire (s'il y a lieu) (TP-1029.RE Partie 3.2, L.30)
  6. Prenom-Copropr : Prénom du copropriétaire (TP-1029.RE Partie 3.2, L.31)
  7. NAS-Copropr : Numéro d'assurance sociale du copropriétaire (TP-1029.RE Partie 3.2, L.32)
  8. DateNais-Copropr : Date de naissance du copropriétaire (TP-1029.RE Partie 3.2, L.33)
  9. DESCRIPT-DOMMAGES : Description des dommages causés par les inondations (TP-1029.RE Partie 3.3, L.34)
  10. NETTOYAGENOMENTREP : Nom de l'entrepreneur ayant effectué les travaux de nettoyage (TP-1029.RE Partie 4.1.1, L.40)
  11. Date-Entente.e : Date de l'entente de rénovation de l'entrepreneur (TP-1029.RE Partie 4.1.1, L.44)
  12. Montant-Facture.e : Montant total des factures de l'entrepreneur (taxes incluses) (TP-1029.RE Partie 4.1.1, L.45)
  13. Somme-Payee.e : Date et somme payée à l'entrepreneur (TP-1029.RE Partie 4.1.1, L.46)
  14. EntrepreneurCode.e : Code(s) indiqué(s) par l'entrepreneur (TP-1029.RE Partie 4.1.1, L.47)
  15. NETTOYAGE-PERMIS : Coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux de nettoyage (TP-1029.RE Partie 4.1.2, L.59 et L.60)
  16. Nom-Entrepreneur : Nom de l'entrepreneur ayant effectué les travaux (TP-1029.RE Partie 4.1.2, L.65)
  17. Entrepreneur-NEQ : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de l'entrepreneur (TP-1029.RE Partie 4.2.1, L.66)
  18. Numero-TVQ.c : Numéro d'inscription au fichier de la TVQ de l'entrepreneur (TP-1029.RE Partie 4.2.1, L.67)
  19. NAS-Entrepreneur.R : NAS de l'entrepreneur (s'il y a lieu) (TP-1029.RE Partie 4.2.1, L.67.1)
  20. Licence-RBQ.c : Numéro de licence RBQ de l'entrepreneur (s'il y a lieu) (TP-1029.RE Partie 4.2.1, L.68)
  21. DateRenovation.c : Date de l'entente de rénovation de l'entrepreneur (TP-1029.RE Partie 4.2.1, L.69)
  22. Montant-Facture.c : Montant total des factures de l'entrepreneur (taxes incluses) (TP-1029.RE Partie 4.2.1, L.70)
  23. Somme-Payee.re : Date et somme payée à l'entrepreneur (TP-1029.RE Partie 4.2.1, L.71)
  24. EntrepreneurCode.r : Code(s) indiqué(s) par l'entrepreneur (TP-1029.RE Partie 4.2, L.73)
  25. EXPERT-NOM : Nom de l'expert en évaluation de dommages (TP-1029.RE Partie 4.2.2, L.80)
  26. Expert-Prenom : Prénom de l'expert en évaluation de dommages (TP-1029.RE Partie 4.2.2, L.81)
  27. Expert-Telephone : Numéro de téléphone de l'expert en évaluation de dommages (TP-1029.RE Partie 4.2.2, L.82)
  28. Expert-Rue : Rue de l'expert en évaluation de dommages (TP-1029.RE Partie 4.2.2, L.83)
  29. Expert-Appartement : Numéro d'appartement de l'expert en évaluation de dommages (TP-1029.RE Partie 4.2.2, L.83)
  30. Expert-Ville : Ville de l'expert en évaluation de dommages (TP-1029.RE Partie 4.2.2, L.84)
  31. Expert-CodePostal : Code postal de l'expert en évaluation de dommages (TP-1029.RE Partie 4.2.2, L.85)
  32. Montant-Facture.r : Montant admissible (taxes incluses) (TP-1029.RE Partie 4.2.2, L.86)
  33. Somme-Payee.r : Somme payée au commerçant en 2017 (TP-1029.RE Partie 4.2.2, L.87)
  34. Cout-Permis : Coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux de réparation (TP-1029.RE Partie 4.2.3, L.90 et L.91)
  35. NETTOYAGE-AIDE : Remboursement ou autre forme d'aide se rapportant aux travaux de nettoyage (TP-1029.RE L.94)
  36. Montant-Aide.r : Remboursement ou autre forme d'aide se rapportant aux travaux de réparation (TP-1029.RE L.95)
  37. NETTOYAGE-COPROP : Montant demandé pour le nettoyage par les autres copropriétaires (AUTRE QUE LE CONJOINT) à la ligne 462 de leurs déclarations (TP-1029.RE L.109)
  38. NETTOYAGE-CONJ : Montant demandé pour la réparation par le conjoint et formulaire TP-1029.RE généré dans le dossier du conjoint
  39. Montant-Coprop : Montant demandé par les autres copropriétaires (AUTRE QUE LE CONJOINT) à la ligne 462 de leur déclaration (TP-1029.RE)
  40. Montant-Conjoint : Montant demandé par le conjoint et formulaire TP-1029.RE généré dans le dossier du conjoint
17. Dans le groupe de mots-clés Renovation , relativement au crédit d'impôt pour assainissement des eaux usées résidentielles du Québec (TP-1029.AE) :
  1. Adresse.reno : Adresse à utiliser pour l'habitation rénovée aux fins du formulaire TP-1029.AE
  2. Type-Habitation.ae : Année de construction et type d'habitation (TP-1029.AE Partie 2.2 et 4)
  3. Condo-Quote-Part : Saisir la quote-part du particulier dans le condominium (ligne 121 du formulaire TP-1029.AE.D.)
  4. Immeuble-%Pers : Saisir la partie de l'immeuble utilisée à des fins personnelles
  5. NomCoproprietair : Nom de famille du copropriétaire (s'il y a lieu) (TP-1029.AE Partie 2.3, L.22)
  6. Prenom-Copropr : Prénom du copropriétaire (TP-1029.AE Partie 2.3, L.23)
  7. NAS-Copropr : Numéro d'assurance sociale du copropriétaire (TP-1029.AE Partie 2.3, L.24)
  8. Nom-Entrepreneur : Nom de l'entrepreneur ayant effectué les travaux (TP-1029.AE Partie 3.1, L.30)
  9. Entrepreneur-NEQ : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de l'entrepreneur (TP-1029.AE Partie 3.1, L.31)
  10. Numero-TVQ.c : Numéro d'inscription au fichier de la TVQ de l'entrepreneur (TP-1029.AE Partie 3.1, L.32)
  11. Licence-RBQ.c : Numéro de licence RBQ de l'entrepreneur (s'il y a lieu) (TP-1029.AE Partie 3.1, L.33)
  12. DateRenovation.c : Date de l'entente de rénovation de l'entrepreneur (TP-1029.AE Partie 3.1, L.34)
  13. Montant-Facture.c : Montant total des factures de l'entrepreneur (taxes incluses) (TP-1029.AE Partie 3.1, L.35)
  14. Somme-Payee.c : Date et somme payée à l'entrepreneur (TP-1029.AE Partie 3.1, L.36)
  15. Nom-Commercant : Nom du commerçant chez qui des biens ont été achetés (non fournis par l'entrepreneur) (TP-1029.AE Partie 3.2, L.41)
  16. Numero-TVQ.r : Numéro d'inscription au fichier de la TVQ du commerçant (TP-1029.AE Partie 3.1, L.42)
  17. Montant-Facture.r : Montant admissible (taxes incluses) (TP-1029.AE Partie 3.2, L.43)
  18. Somme-Payee.r : Somme payée au commerçant en 2017 (TP-1029.AE Partie 3.2, L.44)
  19. Cout-Permis : Coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux de réparation (TP-1029.AE Partie 3.3, L.51)
  20. Montant-Aide.r : Aide gouvernementale ou non gouvernementale, remboursement ou autre forme d'aide (TP-1029.AE L.102, 202, 302)
  21. Montant-Coprop : Montant demandé par les autres copropriétaires (AUTRE QUE LE CONJOINT) à la ligne 462 de leur déclaration (TP-1029.AE L.120, 220, 320)
  22. Montant-Conjoint : Montant demandé par le conjoint et formulaire TP-1029.AE généré dans le dossier du conjoint
18. Dans le groupe de mots-clés Change-Etat , relativement à un décès dans l'année :
  1. RepresentantLegal : Nom du représentant légal de la personne décédée
19. Aux fins du calcul de l'estimation des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV), les mots-clés suivants ont été ajoutés :
  1. SV-EtatMatrimonial : Sélectionnez l'état matrimonial pour les fins de l'estimation des paiements de la SV
  2. SV-Revenu-Net-SB : Revenu annuel aux fins du SRG et de la SV (substitution)
  3. SV-Conj-Rev-Net-SB : Revenu annuel du conjoint aux fins du SRG et de la SV (substitution)
  4. SV-Annee-Residence : Nombre d'années complètes où le particulier a habité au Canada après l'âge de 18 ans
20. Dans le groupe de mots-clés TAXI , relativement au crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi du Québec (TP-1029.9) :
  1. SOCPERSONNES-INFO : Nom de la société de personnes (TP-1029.9 - Partie 3.3)
  2. Que-No-NEQ.taxi : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
  3. No-Ident-MRQ.taxi : Numéro d'identification
  4. Date-Cloture.t : Date de clôture de l'exercice
  5. PourcentParticip : Pourcentage de participation
Mots-clés révisés
1. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au feuillet T4E fédéral et au Relevé 6 du Québec :
  1. Le mot-clé AUTRES.T4E (case 33+) a été renommé PAE-FondsConsolid puisqu'il est associé uniquement à la case 33.
2. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au feuillet T5013 fédéral et au Relevé 15 du Québec :
  1. Le mot-clé GAINCAP-RESSOURCE (case 45 du RL-15) a été renommé GC-Ressource-Admis .
3. Dans le groupe de mots-clés Autre-Lien , relativement à la déclaration du conjoint non traité :
  1. Le mot-clé AIDANTS-FAMILIAUX a été renommé AidantsNat-Canada pour tenir compte du libellé du nouveau crédit d'impôt canadien pour aidants naturels.
4. Dans le groupe de mots-clés Handicape relativement aux personnes handicapées :
  1. Le mot-clé AIDANTSFAMILIAUX a été renommé pour AidantsNatCanada pour tenir compte du libellé du nouveau crédit d'impôt canadien pour aidants naturels.
5. Pour le mot-clé Etalement-Foret du groupe de mots-clés Affaires , relativement à l'étalement du revenu pour un producteur forestier du Québec, compte tenu de la fusion des deux options « Étalement du revenu pour producteur forestier - Déduction » et « Étalement du revenu pour producteur forestier - Déduction » du mot-clé Etalement-Foret en une seule option intitulée « Étalement du revenu pour producteur forestier » qui servira à calculer autant la déduction que l'inclusion, tous les mots-clés suivants des deux options existantes ont été déplacés pour se retrouver dans la nouvelle option :
  De plus, le mot-clé Etalement-Foret peut dorénavant être répété plus d'une fois dans le même groupe de mots-clés Affaires , permettant ainsi à un même producteur forestier de demander l'étalement du revenu pour plusieurs forêts en même temps.
6. Dans le groupe de mots-clés TED :
  1. Le mot-clé FED-ADC-EXPRESS a été renommé FED-ADC-EN-LIGNE .
Mots-clés supprimés
1. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au T4E/Relevé 6, les mots-clés suivants ont été supprimés compte tenu de la création de nouveaux mots-clés distincts pour chacune des cases du feuillet T4E :
  1. PAE (case 14+)
  2. AIDE-SCOLARITE (case 20+)
2. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au T5013/Relevé 15, les mots-clés suivants ont été supprimés compte tenu de la création de nouveaux mots-clés distincts pour chacune des options existantes du menu déroulant des cases 151, 152+ et 159+ du feuillet T5013/Relevé 15 :
  1. GAINS-CAPITAL.T (case 151)
  2. RESERVE-DEBUT.T (case 152+)
  3. RESERVE-DEBUTQC
  4. RESERVE-DATE.T
  5. RESERVE-FIN.T (case 159+)
3. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au Relevé 7 du Québec, les mots-clés suivants ont été supprimés compte tenu de l'élimination du régime d'épargne-actions (REA II) et du formulaire TP-965.55.R, Recouvrement de déductions pour un régime d'épargne-actions (REA II) :
  1. REA-II-VALIDE (case B)
  2. REA-II-RETRAIT (case C)
  3. MCD-REA-II (case D)
  4. REA-TRANSF-AU (case E)
  5. REA-TRANSF-DU (case F)
  6. COUTRAJDEBUT
  7. RECUP-AD-1
  8. COUV-DEFICIT-1
  9. COUV-DEFICIT-2
4. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au Relevé 26 du Québec, les mots-clés suivants ont été supprimés compte tenu du retrait des cases C et D :
  1. CRCD-RECUES
  2. CRCD-MOTIFS
5. Compte tenu de l'élimination du crédit d'impôt pour frais de scolarité et montant pour études pour les résidents de la province de Nouveau-Brunswick, le mot-clé secondaire suivant a été supprimé du mot-clé Transfert-SB dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes , relativement au transfert du montant pour frais de scolarité et études à un parent non traité :
  1. TRLIMITE-PROV
6. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement aux T3 et T5 :
  1. DIVORD-AV_1JUIL
7. Dans le groupe de mots-clés Autoriser relativement au T1013 fédéral :
  1. Le mot-clé secondaire ADRESSEPOSTALE.REP a été supprimé du mot-clé Autorise-Nom.r
8. Dans le groupe de mots-clés Reserves-GC relativement aux réserves de gain en capital disponibles pour les autres types de biens :
  1. REVENU.GC
9. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au T4A :
  1. ALL-RET-ADM (case 026)
  2. ALL-NON-ADM (case 027)
10. Dans le groupe de mots-clés T1-RAJUST , relativement à la demande de redressement d'une déclaration de revenus du Québec (TP-1.R) :
  1. REPRESENTANT.R
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé Indien-Exon qui permet d'indiquer le type et montant du revenu exempté de l'Indien inscrit :
  
  F104 - Autres revenus d'emploi exonérés
2. Pour le mot-clé Surete-Fournie qui permet d'indiquer le type de sûreté fournie pour garantir le montant de l'impôt à payer sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens, suite au choix exercé par un émigrant de reporter le paiement de cet impôt :
  
  Lettre de garantie bancaire irrévocable
  Hypothèque immobilière conventionnelle (immeuble au Québec)
  Actions avec certificat de sociétés privées canadiennes
3. Pour le mot-clé secondaire SCIAN du mot-clé RaisonSocial dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement au code d'activité économique de l'entreprise :
  
  211110 Extraction de pétrole et de gaz (sauf les sables bitumineux)
  211141 Extraction in situ de sables bitumineux
  211142 Extraction minière de sables bitumineux
  512250 Production et distribution d'enregistrements
  517310 Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite)
  517911 Revendeurs de services de télécommunications
  517919 Tous les autres services de télécommunications
  532280 Location de tous les autres biens de consommation
  711214 Autres installations de course et activités connexes
  711215 Athlètes indépendants s'exécutant devant un public payant
  711217 Équipes et clubs sportifs jouant devant un public payant
  711411 Agents/rep. d'artistes, de profes. de la scène et d'autres
  711412 Agents et gérants en sports
  713991 Équipes/ligues/clubs spor. jouant devant un public non payant
  713992 Autres installations sportives
  713999 Toutes les autres industries du divertissement et du loisir
4. Pour le mot-clé Transfert-SB , dans le dossier d'une personne à charge :
  
  T1 - Montant canadien pour aidants naturels (F307)
  428 - Personnes à charge de 18 ans et plus ayant une déficience (P5820)
  428 - Montant pour aidants naturels (P5840)
  ON428 - Montant pour aidants naturels de l'Ontario (P5819)
5. Pour le mot-clé Montant-Adm du groupe de mots-clés REER , relativement au montant maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2017 :
  
  Maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2017
6. Pour le mot-clé Renovation , relativement aux deux nouveaux crédits d'impôt remboursables du Québec, soit le crédit pour remise en état d'une résidence secondaire (TP-1029.RE) et le crédit pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE) :
  
  Remise en état d'une résidence secondaire (TP-1029.RE)
  Remise en état d'une rés. secondaire (TP-1029.RE) Pas calc
  Assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE)
7. Pour le mot-clé Dep-Peche du groupe de mots-clés Affaires , relativement à un revenu d'une entreprise de pêche (T2121) :
  
  Repas
  Frais de représentation
8. Pour le mot-clé SV-EtatMatrimonial , relativement à l'estimation des paiements de la Sécurité de vieillesse (SV) :
  
  Tableau 1 - Célibataires
  Tableau 2 - Couple (les deux reçoivent la SV)
  Tableau 3 - Couple (un reçoit la SV)
  Tableau 4 - Couple (un reçoit la SV, l'autre âgé de 60 à 64
  Tableau 5 - Allocation au survivant
  Ne pas calculer
9. Pour le mot-clé FED-ADC-EN-LIGNE du groupe de mots-clés TED :
  
  En ligne - Déjà inscrit (comme l'année précédente)
  En ligne - Déjà inscrit (ADC au déclarant TED)
  En ligne - S'inscrire (ADC au particulier)
  En ligne - S'inscrire (ADC au déclarant TED)
  Papier - ADC envoyé par Postes Canada (implicite)
10. Pour le mot-clé TAXI , relativement au crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi du Québec (TP-1029.9) :
  
  Propriétaire de taxi - direct. membre de la soc. de pers.
  Propriétaire de taxi - membre de soc. de pers. interposée
Options révisées
1. L'option suivante pour les mots-clés Invalidite et Invalidite-Q dans le groupe de mots-clés Handicape , relativement au montant pour personnes handicapées du fédéral ainsi que le montant pour déficience grave et prolongée du Québec, a été renommée comme suit :
  
  Option précédente :
  
  Utiliser le montant pour personnes handicapées
  
  Nouvelle option :
  
  Utiliser le montant pour personnes handicapées (implicite)
2. Les options suivantes du mot-clé Tel-Imprime ont été renommées comme suit :
  
  Options précédentes :
  
  Domicile seulement
  Bureau seulement
  Domicile (et bureau)
  Bureau (et domicile)
  Aucun
  
  Nouvelles options :
  
  Domicile ou cellulaire seulement
  Bureau seulement
  Domicile ou cellulaire (et bureau)
  Bureau (et domicile ou cellulaire)
  Aucun
3. L'option suivante du mot-clé Etalement-Foret dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement à l'étalement du revenu pour un producteur forestier du Québec, a été renommée comme suit :
  
  Option précédente :
  
  Étalement du revenu pour producteur forestier - Inclusion
  
  Nouvelle option :
  
  Étalement du revenu pour producteur forestier
4. Les options du mot-clé Reserves-GC relativement aux différents types de réserves de gain en capital disponible cette année [T2017] ont été modifiées comme suit :
  
  Options précédentes :
  
  Agricoles (BAA)/pêche (BPA) après le 31 déc. 2013
  Actions petites entreprises (AAPE) après le 31 déc. 2013
  Biens (autres que BAA, BPA, AAPE) en faveur de l'enfant
  Autres biens après 2011
  Immobilisations avant le 13 novembre 1981
  
  Nouvelles options :
  
  Biens agricoles admissibles (10 ans)
  Biens de pêche admissibles (10 ans)
  Actions admissibles de petite entreprise (10 ans)
  Biens en faveur de votre enfant autre BAPA/AAPE (10 ans)
  Autres biens (5 ans)
  Dispositions d'immobilisations avant le 13 novembre 1981
Options supprimées
1. Pour donner suite à la suppression du mot-clé PAE (case 14+) dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au T4E/Relevé 6, les options suivantes ont également été retirées :
  
  Prestations totales versées [14]
  Prestations régulières et autres prestations versées [15]
  Prestations d'emploi et mesures de soutien versées [17]
  Prestations exonérées d'impôt [18]
  Partie incluse dans le revenu gagné/frais de garde
  Prestations du régime provincial d'assurance parentale [36]
2. Pour donner suite à la suppression du mot-clé AIDE-SCOLARITE (case 20+) dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au T4E/Relevé 6, les options suivantes ont également été retirées :
  
  Aide pour frais de scolarité - imposable [20]
  Aide pour frais de scolarité - non imposable [21]
3. Pour donner suite à la modification du mot-clé AUTRES.T4E (case 33+) pour PAE-FondsConsolid (case 33) dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au T4E/Relevé 6, l'option suivante a donc été retirée :
  
  Montants versés du fonds du revenu consolidé [33]
4. Pour le mot-clé secondaire SCIAN du mot-clé RaisonSocial dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement au code d'activité économique de l'entreprise :
  
  211113 Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques
  211114 Extraction de pétrole par des méthodes non classiques
  512210 Production d'enregistrements sonores
  512220 Prod. et distr. d'enregistrements sonores de manière intégrée
  517111 Fourn. de serv. de télécommunications par fil (sauf câblo.)
  517112 Câblodistribution et autres activ. de dist. d'émis. de télé.
  517210 Télécommunications sans fil (sauf par satellite)
  517910 Autres services de télécommunications
  532220 Location de vêtements de cérémonie et de costumes
  532230 Location de bandes et de disques vidéo
  532290 Location d'autres biens de consommation
  711211 Équipes sportives
  711218 Autres sports-spectacles
  711410 Agents et représ. d'artistes, athlètes et autres pers. publ.
  713990 Tous les autres services de divertissement et de loisirs
5. Pour le mot-clé InvStratREPQ dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au Relevé 7 du Québec, l'option suivante a été retirée compte tenu de l'élimination du régime d'épargne-actions (REA II) :
  
  REA II - régime d'épargne action
6. Pour le mot-clé CRCD-MOTIFS dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au Relevé 26 du Québec, les options suivantes ont été supprimées suite au retrait des cases C et D :
  
  1 - Rachat après sept ans de détention
  2 - Rachat pour cause d'invalidité
  3 - Rachat pour cause de décès
  4 - Achat de gré à gré‚ pour absence d'aide fiscale
  5 - Achat de gré à gré‚ pour cause d'émigration
  6 - Achat de gré à gré‚ en raison d'une maladie terminale
  7 - Achat de gré à gré‚ pour un besoin urgent de liquidités
7. Pour le mot-clé Etalement-Foret du groupe de mots-clés Affaires , relativement à l'étalement du revenu pour un producteur forestier du Québec :
  
  Étalement du revenu pour producteur forestier - Inclusion
8. Pour le mot-clé Fonds-Agrees du feuillet T5006 , relativement aux fonds de travailleurs agréés selon les lois fédérales :
  
  Fonds agréés selon les lois fédérales (5 %)
9. Pour le mot-clé Cap-Risque-Rep du groupe de mots-clés CreditProv , relativement aux fonds de travailleurs agréés selon les lois fédérales :
  
  Actions acquises dans les 60 jours de 2016 à 5 %
10. Pour le mot-clé Transfert-SB dans le dossier d'une personne à charge :
  
  T1 - Personnes à charge de 18 ans et plus ayant une déficience (F306)
  T1 - Montant pour aidants naturels (F315)
  T1 - Montant pour les activités artistiques des enfants (F370)
  T1 - Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants (F459)
  BC428 - Montant pour le retour à l'école (P5846)
11. Compte tenu de l'ajout du nouveau mot-clé RN-IndienExempt dans le groupe de mots-clés Affaires qui permet d'indiquer le montant du revenu d'entreprise exempté, les options suivantes ont été supprimées du mot-clé Indien-Exon :
  
  Revenu de pêche exonéré (incluant T4 case 88)
  Revenu de location exonéré
  Revenu d'entreprise exonéré (incluant T4 case 88)
  Revenu professionnel exonéré (incluant T4 case 88)
  Revenu de commission exonéré
  Revenu agricole exonéré
12. Compte tenu de l'ajout de la nouvelle option « Maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2017 », les options suivantes ont été supprimées du mot-clé Montant-Adm dans le groupe de mots-clés REER , relativement au montant maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2017 :
  
  Montant admissible basé sur le revenu gagné de l'an passé
  Montant admissible - excédent cumulatif années précédentes
13. Compte tenu de la suppression du mot-clé GAINS-CAPITAL.T (case 151) dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au T5013/Relevé 15, les options suivantes ont également été retirées :
  
  Gains (pertes) en capital [151]
  Gains en capital d'AAPE [153]
  Biens agricoles ou pêche (BAPA) admis. à la déd. [154]
  BAA hypothéqués/vente conditionnelle [155]
  Revenu d'agriculture (BIA) [158]
  Revenu de pêche (BIA) [158]
  Biens relatifs aux ressources [RL-15 case 12-2]
14. Compte tenu de la suppression du mot-clé RESERVE-DEBUT.T (case 152+) dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au T5013/Relevé 15, les options suivantes ont également été retirées :
  
  Provision aux gains en capital de l'année dernière [152]
  Prov. antér. (agricole/pêche) - admis. à 250 000$ [222]
  Prov. antér. (agricole/pêche) - admis. à 375 000$ [222]
  Prov. antér. (agricole/pêche) - admis. à 400 000$ [222]
  Prov. antér. (agricole/pêche) - admis. à 406 800$ [222]
  Prov. antér. (agricole/pêche) - admis. à 500 000$ [222]
  Prov. antér. d'AAPE - admis. à 250 000$ [224]
  Prov. antér. d'AAPE - admis. à 375 000$ [224]
  Prov. antér. d'AAPE - admis. à 400 000$ [224]
  Prov. antér. d'AAPE - admis. à 406 800$ [224]
15. Compte tenu de la suppression du mot-clé RESERVE-FIN.T (case 159+) dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au T5013/Relevé 15, les options suivantes ont également été retirées :
  
  Provision relative aux gains en capital [159]
  Provision - autres que BAA & AAPE (g/c préc.) [163]
  Provision - autres que BAA & AAPE (g/c courant) [163]
  Provision - dons de titres non admissibles [165]
  Prov. courante (agricole/pêche) - admis. à 375 000$ [223]
  Prov. courante (agricole/pêche) - admis. à 400 000$ [223]
  Prov. courante (agricole/pêche) - admis. à 406 800$ [223]
  Prov. courante (agricole/pêche) - admis. à 500 000$ [223]
  Prov. courante (agricole/pêche) gains en capital 2016 [223]
  Prov. courante d'AAPE - admis. à 375 000$ [225]
  Prov. courante d'AAPE - admis. à 400 000$ [225]
  Prov. courante d'AAPE - admis. à 406 800$ [225]
  Prov. courante d'AAPE - admis. à 412 088$ [225]
  Prov. courante d'AAPE - admis. à 417 858$ [225]
16. Dans le mot-clé Reserves-GC relativement aux différents types de réserves de gain en capital disponibles cette année [T2017] :
  
  Agricoles (BAA)/pêche (BPA) ap. 01-05-2006 & av. 19-03-2007
  Pêche (BPA) avant le 19 mars 2007
  Agricoles (BAA)/pêche (BPA) après 18 mars 2007 & av. 2014
  Actions petites entreprises (AAPE) avant le 19 mars 2007
  Actions petites entr. (AAPE) ap. 18 mars 2007 & avant 2014
17. Pour le mot-clé Dep-Peche du groupe de mots-clés Affaires , relativement à un revenu d'une entreprise de pêche (T2121) :
  
  Nourriture
Changements relatifs à la lettre au client
1. Nouvelles variables
  
  Identification du client
  
  %304 Numéro de téléphone cellulaire du client
  
  La valeur de cette variable provient du mot-clé Cellulaire .
  
  Québec
  
  %302 TP-1026.0.1.9 - Bordereau de paiement [code de paiement]
  
  Vous avez choisi d'effectuer votre paiement par Internet, vous pouvez effectuer votre paiement au moyen des services en ligne offerts par les institutions financières.
  
  Vous pouvez utiliser la facture avec code de paiement si l'institution le permet, votre code de paiement est %302.
  
  %301 - Le formulaire TP-1033.2.A - Aliénation réputée de biens par un émigrant a été complété car vous avez cessé d'être résident du Canada pendant l'année et que vous étiez réputé avoir disposé de biens, à la date où vous avez quitté le Canada.
  
  %303 - Le formulaire T2061A(Q) - Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant a été complété car vous avez choisi de déclarer la disposition réputée des actifs exclus.
  
  %309 - Le formulaire TP-1033.2 - Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une aliénation réputée de biens a été complété car vous avez cessé d'être résident du Canada pendant l'année et que vous exercez le choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une disposition réputée d'un bien que vous avez indiqué sur le formulaire T-1033.2.A, Aliénation réputée de biens par un émigrant.
  
  %310 - Le formulaire T1161 - Biens possédés par un émigrant a été complété car vous avez cessé d'être résident du Canada pendant l'année et que la juste valeur marchande de tous les biens que vous possédiez à la date où vous avez quitté le Canada dépassait 25 000 $ (sans compter l'argent comptant, les « droits ou intérêts exclus » et les biens à usage personnel). Vous devez joindre ce formulaire à votre déclaration de revenus. Même si vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration, vous devez tout de même faire parvenir au gouvernement ce formulaire au plus tard à la date d'échéance de production de la déclaration de revenus. Sinon vous vous exposez à une pénalité minimale de 25$ par jour de retard (jusqu'à un maximum de 2 500$).
  
  Fédéral
  
  %307 ou %308 - Le formulaire T1244 - Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens a été complété car vous avez cessé d'être résident du Canada pendant l'année et que vous exercez le choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une disposition réputée d'un bien que vous avez indiqué sur le formulaire T1243, Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada.
  
  %314 - Nous avons déterminé que vous avez droit au Supplément de revenu garanti (SRG. En considérant que vous êtes célibataire, veuf ou divorcé, nous avons estimé que le SRG mensuel maximal calculé selon votre revenu serait de %314$.
  
  %315 - Nous avons déterminé que vous avez droit au Supplément de revenu garanti (SRG). En considérant que votre époux ou conjoint de fait reçoit la pleine pension de la Sécurité de la vieillesse, nous avons estimé que le SRG mensuel maximal calculé selon votre revenu combiné serait de %315$.
  
  %316 - Nous avons déterminé que vous avez droit au Supplément de revenu garanti (SRG). En considérant que votre époux ou conjoint de fait ne reçoit pas de pension de la Sécurité de la vieillesse, nous avons estimé que le SRG mensuel maximal calculé selon votre revenu combiné serait de %316$.
  
  %317 - Nous avons déterminé que vous avez droit au Supplément de revenu garanti (SRG). En considérant que votre époux ou conjoint de fait reçoit l'Allocation, nous avons estimé que le SRG mensuel maximal calculé selon votre revenu combiné serait de %317$.
  
  %318 - Nous avons déterminé que vous avez droit à l'Allocation. En considérant que votre époux ou conjoint de fait reçoit la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, nous avons estimé que l'Allocation mensuelle maximale calculée selon votre revenu combiné serait de %318$.
  
  %319 - Nous avons déterminé que vous avez droit à l'Allocation au survivant. En considérant que vous êtes un époux ou conjoint de fait survivant, nous avons estimé que l'Allocation mensuelle maximale calculée selon votre revenu serait de %319$.
  
  %322 - Choix prévu au paragraphe 45(2) LIR
  
  Vous avez converti complètement votre résidence principale en un bien servant à gagner un revenu et avez fait le choix selon le paragraphe 45(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR).
  
  Vous avez converti complètement votre résidence principale en un bien servant à gagner un revenu et avez fait le choix selon le paragraphe 45(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) ainsi que le choix selon l'article 284 de la Loi de l'impôt du Québec.
  
  Selon la loi, lorsque vous changez l'utilisation d'un bien, vous êtes réputé avoir disposé du bien à sa juste valeur marchande et l'avoir aussitôt acquis de nouveau pour le même montant. Le gain ou la perte en capital qui en résulte doit être déclaré dans l'année où se produit le changement d'utilisation. Cette règle ne s'applique pas, car en effectuant le choix prévu au paragraphe 45(2) de la LIR vous êtes réputé ne pas avoir eu de changement d'usage.
  
  Vous n'avez donc pas à déclarer un gain en capital pour l'année où le changement d'utilisation a eu lieu.
  
  Cependant, pour que le choix demeure en vigueur, vous ne pouvez pas demander une déduction pour amortissement sur ce bien. Si vous demandez une déduction pour amortissement à l'égard du bien, le choix sera considéré comme annulé le premier jour de l'année pour laquelle cette déduction sera demandée.
  
  Sous certaines conditions, ce choix vous permet de désigner le bien à titre de résidence principale pour une période additionnelle maximale de quatre ans suivant le changement d'utilisation ou, dans certaines situations, pour une période illimitée, et ce, même si vous ne l'utilisez pas comme votre résidence principale pendant cette période.
  
  %320 - Choix prévu au paragraphe 45(3) LIR
  
  Vous avez vendu votre résidence principale et avez fait le choix selon le paragraphe 45(3) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). Vous avez indiqué que, dans le passé, ce bien servait à gagner un revenu et vous l'avez converti complètement pour en faire votre résidence principale.
  
  Vous avez vendu votre résidence principale et avez fait le choix selon le paragraphe 45(3) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) ainsi que le choix selon l'article 286.1 de la Loi de l'impôt du Québec. Vous avez indiqué que, dans le passé, ce bien servait à gagner un revenu et vous l'avez converti complètement pour en faire votre résidence principale.
  
  Selon la loi, lorsque vous changez l'utilisation d'un bien, vous êtes réputé avoir disposé du bien à sa juste valeur marchande et l'avoir aussitôt acquis de nouveau pour le même montant. Le gain ou la perte en capital qui en résulte doit être déclaré dans l'année où se produit le changement d'utilisation. Cette règle ne s'applique pas puisque vous exercez le choix prévu au paragraphe 45(3) de la LIR. Ce choix vous permet de reporter l'application de la disposition réputée à la date de la disposition réelle de l'immobilisation. Ce choix vous donne aussi la possibilité de désigner ce bien à titre de résidence principale pour une période additionnelle maximale de quatre ans précédant le changement d'utilisation, et ce, même si vous ne l'utilisez pas comme votre résidence principale pendant cette période.
  
  Notez que vous ne pouvez pas exercer un choix selon le paragraphe 45(2) si une déduction pour amortissement a été réclamée sur le bien pour les années d'imposition après 1984.
  
  %381 - Le formulaire T1243 - Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada a été complété car vous avez cessé d'être résident du Canada pendant l'année et que vous étiez réputé avoir disposé de biens, à la date où vous avez quitté le Canada.
  
  %385 - Le formulaire T2061A - Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant a été complété car vous avez choisi de déclarer la disposition réputée des actifs exclus. Cela peut être utile si vous avez accumulé des pertes avant le départ et les gains sur disposition réputée n'utilisent pas pleinement les pertes; ou la disposition réputée au départ entraîne une perte nette; ou encore il existe une perte accumulée sur les biens exclus qui peuvent être utilisés pour compenser les gains accumulés sur les propriétés de disposition présumée.
  
  %384 - Le formulaire T1161 - Biens possédés par un émigrant du Canada a été complété car vous avez cessé d'être résident du Canada pendant l'année et que la juste valeur marchande de tous les biens que vous possédiez à la date où vous avez quitté le Canada dépassait 25 000$ (sans compter l'argent comptant, les « droits ou intérêts exclus » et les biens à usage personnel). Vous devez joindre ce formulaire à votre déclaration de revenus. Même si vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration, vous devez tout de même faire parvenir au gouvernement ce formulaire au plus tard à la date d'échéance de production de la déclaration de revenus. Sinon vous vous exposez à une pénalité minimale de 100$ jusqu'à un maximum de 2 500$.
Avis d'état préliminaire

En raison de la programmation et des tests de contrôle relatifs aux changements fiscaux à grande échelle, nous recommandons aux utilisateurs d'attendre de mettre leur logiciel à niveau avec la version 21.10 avant de produire des déclarations incluant un ou des formulaires comprenant la mention < version préliminaire du formulaire > dans la partie supérieure du formulaire. Voici la liste des principaux formulaires portant cette mention :

Fédéral
- GST370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
- T183 - Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier
- T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital pour 2017
- T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2017
- T1206 - Impôt sur le revenu fractionné - 2017
- T2017 - Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations
- T2036 - Crédit d'impôt provincial ou territorial pour impôt étranger
- T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2017 - Administrations multiples
- T2222 - Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2016
Québec
- TP-726.7 - Déduction pour gains en capital sur biens admissibles
- TP-1000.TE - Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier
- TP-1000.PB - Autorisation pour le Programme des bénévoles Impôt des particuliers
- TP-1026 - Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2017
- TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi
Formulaires maison
- Estimation du calcul de la remise pour le leadership en climat de l'Alberta pour la période de juillet 2018 à juin 2019
- Estimation du crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique de juillet 2018 à juin 2019
- Estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) pour la période de juillet 2018 à juin 2019
- Estimation des versements de soutien aux enfants (Québec) pour la période de juillet 2018 à juin 2019
- Estimation du calcul du crédit d'impôt pour solidarité (1^er juillet 2018 au 30 juin 2019)
- Estimation du crédit pour la TPS/TVH de juillet 2018 à juin 2019
- Estimation du crédit pour la TVH de l'Ile-du-Prince-Édouard de juillet 2018 à juin 2019
- Estimation du crédit pour la TVH du Nouveau-Brunswick de juillet 2018 à juin 2019
- Estimation du supplément de revenu et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador pour la période de juillet 2018 à juin 2019
- Estimation du crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable et du crédit de réduction de la pauvreté de juillet 2018 à juin 2019
- Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO) de juillet 2018 à juin 2019 et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier (SPAPIFO) pour 2018
- Estimation du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan de juillet 2018 à juin 2019
Références DT Max (liens vers notre base de référence)

Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux :

DT Max T2

Homologation du logiciel

Fédéral

Pour la version 21.01 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 31 mai 2018 inclusivement sous le sceau DT36.

La date de l'homologation a été prolongée jusqu'au 31 mai 2018.

Alberta

De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT36.

Québec

La version 21.01 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier (incluant le formulaire de code à barres COR-17.U) et par TED de la déclaration CO-17, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-1706.
Faits saillants
1. Transmission électronique de pièces jointes à l'Agence du revenu du Canada
  
  Veuillez prendre note qu'à compter de la présente version de DT Max T2, le service Joindre un document de l'ARC ne se limitera plus aux compagnies d'assurance et sera élargi à toutes les sociétés.
  
  Au moment de transmettre électroniquement la déclaration de revenus d'une société, le système de l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut également accepter la transmission de certains types de documents. Les pièces jointes sont automatiquement soumises dès la transmission réussie de la déclaration fédérale des revenus des sociétés. Pour chaque pièce jointe que vous devez soumettre, vous devrez saisir les renseignements ci-dessous :
  - le type de document à joindre;
  - le nom du fichier à joindre; et
  - une description de la pièce jointe.
  L'ARC acceptera les types de fichiers suivants :
  - .pdf
  - .doc
  - .docx
  - .xls
  - .xlsx
  - .rtf
  - .txt
  - .jpeg
  - .tiff
  - .tif
  - .xps
  Le nombre de pièces jointes doit correspondre au nombre de noms de fichiers fourni et la taille totale, pour toutes les pièces jointes, ne peut être supérieure à 150 Mo.
  
  L'ARC n'acceptera pas une pièce jointe si la déclaration fédérale des revenus des sociétés qui lui est associée a été transmise il y a plus de 24 heures. Advenant un tel cas, le ou les documents devront être envoyés par la poste au centre de traitement fiscal approprié.
  
  Note : le système de l'ARC peut accepter la transmission d'une déclaration fédérale, mais rejeter la pièce jointe associée. Vous pouvez confirmer l'acceptation de la pièce jointe, dans la fenêtre de la saisie de donnée, à l'aide du mot-clé Suivi et l'option Confirmation TED - pièce jointe féd.
  
  Pour les sociétés d'assurance : Veuillez noter que le mot-clé PIECEJ-ASS-ARC, qui ne concernait que les sociétés d'assurance, a été changé pour le mot-clé Annexe-Ted-Fed et, par conséquent, les clients devront saisir à nouveau leurs données s'ils ont joint des documents au moment de produire la déclaration de revenus pour une société d'assurance.
  
  Qu'ils soumettent leur déclaration par voie électronique ou en version papier, les utilisateurs sont avisés que le défaut de fournir les documents justificatifs au moment de produire leurs déclarations pourrait entraîner des retards dans le traitement de leurs déclarations et amener l'ARC à communiquer avec eux pour plus de détails.
2. Transmission électronique de la déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta
  
  Veuillez noter que l'article 36.1 de la Loi sur l'impôt des sociétés de l'Alberta a été modifié par souci de cohérence avec les dispositions fédérales ajoutées en 2012 qui obligent un préparateur de déclarations à produire des déclarations par voie électronique lorsque le préparateur accepte de préparer plus de 10 déclarations. À l'instar des règles fédérales, les préparateurs de déclarations peuvent continuer à produire jusqu'à 10 déclarations autrement que par voie électronique.
  
  L'article 37.4 a été ajouté à la Loi pour imposer une pénalité à un préparateur de déclarations qui omet de produire une déclaration par voie électronique lorsqu'il est tenu de le faire. La pénalité est de 100 $ pour chaque omission et est conforme à la pénalité fédérale imposée en vertu de l'article 162 (7.3) de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
  
  Les amendements à l'article 36.1 de la Loi concernant les préparateurs de déclarations de revenus et le nouvel article 37.4 imposant des pénalités s'appliquent aux déclarations pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2017.
3. Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)
  
  Les droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 441b de la déclaration de revenus des sociétés du Québec) seront indexés le 1^er janvier 2018 comme suit :
  - 88,00 $ pour une société ou une personne morale à but lucratif, une mutuelle d'assurance ou autre (auparavant 87,00 $);
  - 40,00 $ pour une coopérative (inchangé);
  - 34,00 $ pour une personne morale sans but lucratif (association personnifiée), un syndicat de copropriété ou autre (inchangé).
4. Annexe 200 : baisse du taux d'imposition pour les petites entreprises
  
  La page 4 de l'annexe 200 a été révisée pour tenir compte de la baisse du taux d'imposition des petites entreprises de 10,5 % à 10 % dès le 1^er janvier 2018.
5. Acomptes provisionnels du Québec : inclusion d'un code de paiement pour le paiement électronique
  
  Sur les formulaires de calcul des acomptes provisionnels mensuels et trimestriels du Québec, DT Max a été homologué pour pouvoir inclure un code de paiement pour les acomptes provisionnels. Cela permet à DT Max de générer le code de paiement utilisé pour le paiement des acomptes provisionnels. Ce code de paiement permettra à une société d'effectuer un paiement électronique de tout montant d'impôt dû à Revenu Québec.
  
  Ce document vise également à rappeler l'importance de promouvoir le paiement par Internet aux entreprises par l'entremise des services en ligne offerts par les institutions financières. Consultez le guide SW-114 pour plus de détails.
6. Annexe 32 et formulaire T1174 : hausse des gains ouvrant droit à pension
  
  Veuillez noter que pour l'annexe 32 fédérale - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et le formulaire fédéral T1174 -Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2017 ont augmenté, passant de 55 300 $ à 55 900 $.
7. Annexe 427 : rétablissement du traitement préférentiel intégral et hausse du taux général d'imposition des sociétés de la Colombie-Britannique
  
  Ce formulaire a été mis à jour afin de refléter les changements budgétaires du 11 septembre 2017 concernant le rétablissement du traitement préférentiel intégral après le 31 décembre 2016 et la hausse du taux général d'imposition des sociétés de 11 % à 12 % après le 31 décembre 2017.
8. Rappel de Revenu Québec : transmission électronique des notes jointes aux états financiers pour l'IGRF
  
  Nous aimerions rappeler à nos utilisateurs qu'ils peuvent utiliser le mot-clé Annexe-Ted-Qc afin d'identifier le fichier joint à la déclaration du Québec de la société comme pièce justificative. Les notes relatives aux états financiers peuvent être incluses dans un fichier .pdf plutôt que d'être soumises par la poste en version papier.
9. Filigrane « NON VÉRIFIÉE » apparaissant sur la déclaration de revenus du Québec
  
  Revenu Québec nous a informés qu'un grand nombre d'utilisateurs soumettent leur déclaration du Québec avec la mention « Non vérifiée » apparaissant en filigrane. Nous vous prions de ne pas soumettre de déclaration portant cette mention, car cela causerait des retards dans le traitement. Pour accéder à cette fonctionnalité, allez au menu Préférences > Valeurs implicites de l'utilisateur > onglet Divers > Modalités de vérification.
10. Changement touchant la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA)
  
  Pour le mot-clé Classe-DPA , l'option 41 « Classe 14.1 - 5 % AD (après 31 déc. 2016) » a été supprimée. Les données qui ont été saisies avec cette option devront être saisies à nouveau dans le mot-clé Classe-DPA à l'aide de l'option 1, « MCIA (avant 2017)/Catégorie 14.1 - 7 % (apr. 2016) ».
Nouveaux formulaires

Fédéral
- État des loyers de biens immeubles
Québec
- CO-156.TZ - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME située dans la zone éloignée particulière (N. B.: Veuillez noter qu'aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.)
- CO-726.PF - Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier
  Ce nouveau formulaire est utilisé par la société pour réclamer la déduction dans le calcul de son revenu imposable provenant de la vente de bois provenant de l'exploitation d'une forêt privée.
  
  Pour pouvoir demander cette déduction, la société doit être
  - soit une société admissible qui est propriétaire d'une forêt privée à la fin de son année d'imposition et qui, en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, est reconnue à titre de producteur forestier par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs relativement à cette forêt;
  - soit une société admissible recevant une part des revenus d'une société de personnes qui est propriétaire d'une forêt privée à la fin de son exercice financier et qui, en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, est reconnue à titre de producteur forestier par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs relativement à cette forêt.
  Notez que, pour donner droit à la déduction, les revenus doivent être réalisés dans une année d'imposition de la société admissible, ou dans un exercice financier de la société de personnes dont elle est membre, qui se termine après le 17 mars 2016 et avant le 1^er janvier 2021.
  
  Utilisez le mot-clé OperationForet pour ouvrir le groupe pour ce formulaire.
- CO-737.SI - Déduction pour une société manufacturière innovante
  
  Ce nouveau formulaire s'adresse aux sociétés manufacturières qui ne sont pas en mesure de demander la déduction pour les petites entreprises et qui ont développé des composants brevetés qui ont été incorporés dans les produits qu'elles vendent ou louent.
  
  Utilisez le mot-clé MANUF-INNOVANTE pour ouvrir le groupe pour ce formulaire.
Formulaires révisés

Fédéral
- Annexe 200 - Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
- Annexe 1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour afin d'inclure la nouvelle ligne 418 relativement aux Dépenses de constitution en société selon l'alinéa 20(1)(b). Utilisez le mot-clé Ded-Rev-Net pour saisir un montant sur cette ligne.
- Annexe 2 - Dons de bienfaisance et autres dons (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour afin de tenir compte des changements apportés au budget de 2017 en ce qui concerne l'élimination de la déduction supplémentaire pour dons de médicaments, applicable aux dons faits à compter du 22 mars 2017. Des changements similaires ont été apportés au formulaire CO-17S.2 du Québec et à l'annexe 20 AT1 de l'Alberta.
- Annexe 10 - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  La nouvelle annexe 10 permet aux utilisateurs de calculer le solde du MCIA au 1^er janvier 2017 et les dispositions transitoires selon l'alinéa 13(38)d).
- Annexe 46 - Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter les modifications du budget 2017. À compter du 23 mars 2017, la surtaxe de 10,5 % des fabricants de tabac a été éliminée.
- Annexe 303 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque (années d'imposition 2017 et suivantes)
- Annexe 308 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque (années d'imposition 2014 et suivantes)
- Annexe 309 - Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs numériques (années d'imposition 2015 et suivantes)
- Annexe 346 - Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  Dans la section 2 du formulaire, Calcul du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement lorsqu'il y a un revenu de société de personnes, une nouvelle section a été ajoutée pour les jours de l'année d'imposition après le 31 décembre 2016.
- Annexe 380 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter les modifications du budget 2017. Pour les dépenses admissibles effectuées après le 11 avril 2017, le crédit d'impôt pour la recherche et le développement est réduit de 20 % à 15 %.
  
  Dans la section 1 - Sommaire des dépenses admissibles engagées dans l'année d'imposition courante, les lignes 107, 109 et 117 ont été ajoutées pour les dépenses admissibles engagées après le 11 avril 2017.
  
  Dans la section 2 - Crédit total disponible et crédit disponible à reporter aux années suivantes, la ligne 124 a été ajoutée afin de saisir les remboursements pour l'aide reçue après le 11 avril 2017.
  
  Utilisez le mot-clé DepCIIProv.r , dans le sous-groupe RS&DE-CII du groupe RS&DE , pour saisir les renseignements concernant les lignes 109, 107 et 124.
- Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour avec l'ajout de nouvelles lignes dans la section 2 afin de pouvoir calculer le revenu provenant d'une entreprise exploitée activement lorsqu'il y a un revenu de société de personnes. La ligne 540, le montant W et le montant Y de la section 5 de l'annexe 7 sont maintenant pris en compte dans le calcul.
- Annexe 385 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (années d'imposition 2013 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour afin de tenir compte des changements apportés au budget de 2017 en ce qui concerne l'élimination du crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs du Manitoba après le 11 avril 2017.
- Annexe 390 - Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour afin de tenir compte des modifications apportées au budget de 2017 en ce qui concerne l'élimination du crédit pour les cotisations versées au fonds de développement coopératif après le 11 avril 2017. Veuillez noter que les montants reportés peuvent toujours être appliqués.
- Annexe 391 - Crédit d'impôt du Manitoba du programme Quartiers vivants (années d'imposition 2011 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour afin de tenir compte des changements apportés au budget de 2017 en ce qui concerne l'élimination du crédit pour les dons faits après le 11 avril 2017.
- Annexe 392 - Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information (années d'imposition 2013 et suivantes)
- Annexe 402 - Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  Le formulaire mis à jour ne fait plus référence qu'aux crédits remboursables. Toutes les références à des crédits non remboursables antérieurs au 28 octobre 2006 ont été supprimées.
- Annexe 403 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées au budget de 2017 en ce qui concerne le crédit d'impôt pour dépenses de R&D.
  
  À compter du 1^er avril 2017, une SPCC sera admissible à un nouveau crédit d'impôt remboursable de 10 % pour la recherche et le développement (R&D) pour le premier million de dollars de dépenses admissibles engagées en Saskatchewan. Les dépenses admissibles dépassant la limite annuelle (et celles engagées par les sociétés autres que des SPCC) demeureront admissibles au crédit d'impôt de 10 % non remboursable pour la R&D. Le total des crédits remboursables et non remboursables réclamés par une société sera plafonné à 1 million $ par année.
- Annexe 411 - Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition 2017 et suivantes)
- Annexe 427 - Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (années d'imposition 2017 et suivantes)
- Annexe 429 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs (années d'imposition 2017 et suivantes)
- Annexe 440 - Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition 2017 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter les modifications apportées au budget de 2017. À compter du 1^er juillet 2017, le crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation sera de 9,5 % et de 0,05 %.
- Annexe 500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
- Annexe 504 - Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario et impôt supplémentaire de l'Ontario visant les redevances de la Couronne (années d'imposition 2015 et suivantes)
- Annexe 556 - Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (années d'imposition 2017 et suivantes)
- RC59 - Consentement de l'entreprise pour l'accès par téléphone et par la poste
- T137 - Demande d'autorisation de détruire des registres
  
  Dans la partie 4 - Autres renseignements, certaines descriptions des types de documents ont changé, de Documents de base qui n'ont pas été microfilmés ou imagés à Registres conservés sur papier, et de Registres électroniques à Registres numérisés.
- T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
  
  Deux nouvelles cases à cocher ont été ajoutées dans la section Identification pour indiquer si la société utilise la méthode de déclaration détaillée ou simplifiée.
- T1174 - Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
- T1275 - Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement (N. B.: Veuillez noter qu'aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.)
- T2054 - Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)
  
  La section 3 - Dividendes reçus d'une autre société a été changée. Les lignes 210, 220, et 230 seront dorénavant générées avec chaque occurrence du mot-clé CDC-DividCap avec l'option « Divid. en cap. reçus dans les années préc. », dans le groupe de mots-clés CDC-Solde . Par conséquent, le supplément qui accompagnait ce formulaire a été supprimé.
Québec
- COR-17.W - Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés
- CO-17.A.1 - Revenu net fiscal
  - Les nouvelles lignes 129di à 129ki et les nouvelles lignes 129d à 129k ont été ajoutées à la page 3 du formulaire sous Déductions additionnelles.
  - Les lignes 140ci à 140ji et les lignes 140c à 140j ont été supprimées de la page 3 du formulaire sous Crédits d'impôt non imposables.
  - En raison des changements apportés sous Crédits d'impôt non imposables, le mot-clé Credit-Imp-Ded est maintenant limité à deux occurrences seulement. Veuillez vérifier les données que vous avez saisies et effectuez les rajustements applicables.
- CO-130.A - Déduction pour amortissement
- CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société
- CO-771.2.1.2 - Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (Société membre d'une société de personnes)
- CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
  
  Le nouveau mot-clé NORMTR-Taux-SB a été ajouté et le formulaire a été mis à jour pour refléter le nouveau taux de retenues à la source et des cotisations pour 2017 (TP-1015.G-V(2017-01)).
- CO-1029.8.35 - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour faire suite à la mesure 2.6 du discours sur le budget 2017-2018 du 28 mars 2017.
  
  Dans la section 2 - Renseignements sur le bien, la ligne 10d a été révisée pour tenir compte du nouveau nom de la bonification déterminée selon l'aide financière publique. La ligne 10h a été ajoutée lorsqu'une demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC après le 28 mars 2017 afin de déterminer les taux applicables sur le formulaire. Le budget prévoit une hausse des taux des diverses bonifications. Utilisez le mot-clé Prod-Rens avec l'option « Demande après le 28 mars 2017 » dans le groupe Cred-Film pour cocher la ligne 10h.
  
  Dans la section 7 - Crédit d'impôt avant l'application de la limite basée sur la dépense de main-d'oeuvre admissible, la nouvelle sous-section 7.2.2 - Taux de la bonification déterminée selon l'aide financière publique reçue a été ajoutée afin de déterminer le taux de la bonification applicable selon la nouvelle mesure du budget. Utilisez le mot-clé Aide.f avec l'option « Aide d'un organisme public » dans le sous-groupe MainDoeuvre.f du groupe Cred-Film pour saisir l'aide reçue.
- CO-1029.8.36.5 - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe
  
  Ce formulaire a été mis à jour afin de supprimer les renseignements sur les dépenses engagées avant le 5 juin 2014. Par conséquent, dans la partie 1 - Renseignements sur la société, les lignes 05aa, Dépenses engagées dans le cadre d'un contrat conclu avant le 4 juin 2014, et 05ab, Dépenses engagées dans le cadre d'un contrat conclu après le 3 juin 2014, ont été supprimées.
  
  Dans la partie 6 - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe, les lignes 76 et 77 ont également été supprimées et la ligne 78 a été révisée. Ceci s'explique par le fait que Revenu Québec a changé la manière dont le crédit d'impôt relatif à une aide, un bénéfice ou un avantage qui a été remboursé dans l'année doit être présenté sur le formulaire, en raison des grandes variations des taux de crédit d'impôt.
  
  Pour la ligne 78, utilisez le mot-clé Cr-RembAide.d dans le groupe Cred-Design pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, un bénéfice ou un avantage qui est relié à une dépense effectuée dans une année d'imposition antérieure et qui a été remboursé dans l'année.
  
  Veuillez noter que le mot-clé Aide-DES a été révisé et que seules les valeurs positives peuvent être saisies pour refléter toute aide reçue. Si vous avez saisi des valeurs négatives dans une version antérieure de DT Max pour tenir compte de toute aide remboursée, veuillez ajuster la saisie de données et utiliser le nouveau mot-clé Cr-RembAide.d .
- CO-1029.8.36.7 - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne
  
  Ce formulaire a été mis à jour afin de supprimer les renseignements sur les salaires engagés avant le 5 juin 2014. Par conséquent, dans la partie 1 - Renseignements sur la société, les lignes 05A, Salaires engagés avant le 5 juin 2014, et 05B, Salaires engagés après le 4 juin 2014, ont été supprimées.
  
  Dans la partie 6 - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne, les lignes 66 et 67 ont également été supprimées et la ligne 68 a été révisée. Ceci s'explique par le fait que Revenu Québec a changé la manière dont le crédit d'impôt relatif à une aide, un bénéfice ou un avantage qui a été remboursé dans l'année doit être présenté sur le formulaire, en raison des grandes variations des taux de crédit d'impôt.
  
  Pour la ligne 68, utilisez le mot-clé Cr-RembAide.e dans le groupe Design-Cr pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, un bénéfice ou un avantage qui est relié à une dépense effectuée dans une année d'imposition antérieure et qui a été remboursé dans l'année.
  
  Si vous avez saisi des valeurs négatives dans le mot-clé Aide.e dans une version antérieure de DT Max pour tenir compte de toute aide remboursée, veuillez ajuster la saisie de données et utiliser le nouveau mot-clé Cr-RembAide.e .
- CO-1029.8.36.EM - Crédit d'impôt relatif aux ressources
  
  Le formulaire a été mis à jour pour supprimer les références aux dépenses engagées avant le 5 juin 2014.
  
  Dans la partie 2 - Renseignements sur les frais, la ligne 05m a été supprimée et, par conséquent, l'option « Avant le 5 juin 2014 » dans le mot-clé Date-Engages a également été supprimée. Les références aux taux associés à la case 05m ont été supprimées pour les lignes 74, 75b, 79, 80b, 84 et 89.
- CO-1029.8.36.IN - Crédit d'impôt pour investissement
  
  Certaines lignes de la partie 5 et de la partie 8 ont été révisées pour tenir compte du capital versé de la société de personnes admissible pour l'année précédente lors du calcul du capital versé sur une base consolidée.
- CO-1029.8.36.SM - Crédit d'impôt pour la production de spectacles
  
  Dans la partie 2 - Renseignements sur le spectacle, la ligne 10f a été supprimée. Les lignes 10c, 10d et 10e ont été révisées. Le mot-clé Rens-Prod.c doit être utilisé si vous souhaitez cocher ces cases. Prenez note que le mot-clé Rens-Prod.c a été modifié et fait maintenant partie du groupe Cred-Film et n'est plus un mot-clé secondaire dans MainDoeuvre.f du groupe Cred-Film . Veuillez vérifier les données saisies et effectuer les rajustements nécessaires.
- CO-1029.8.36.SP - Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique
- CO-1159.2 - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières
  
  Ce formulaire a été mis à jour afin de supprimer les renseignements relatifs aux salaires engagés avant le 1^er janvier 2013. La taxe compensatoire a été prolongée de cinq ans. Par conséquent, la période d'application de la taxe compensatoire pour les institutions financières est prolongée jusqu'au 31 mars 2024.
- RD-1029.7 - Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D
- RD-1029.8.6 - Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche
- RD-1029.8.9.03 - Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche
- RD-1029.8.16.1 - Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
- TP-997.1 - Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt
  
  Dans les versions précédentes de ce formulaire, les lignes 7, 16, 19 et 23 pouvaient être générées plusieurs fois selon les besoins. Selon les exigences de Revenu Québec, les occurrences multiples de ces lignes sur le formulaire ne sont désormais plus générées. À ce titre, un nouveau supplément interne a été ajouté pour tenir compte de toute occurrence supplémentaire de ces lignes.
- TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi
  
  Ce formulaire a subi plusieurs changements.
  
  La partie 3.2 - Désignation du titulaire d'un permis de propriétaire de taxi sera remplie pour chaque numéro de permis de propriétaire de taxi. Le premier numéro de permis sera rempli sur le formulaire. Un formulaire maison a été ajouté pour tenir compte de tout permis supplémentaire.
  
  La nouvelle Partie 3.3 - Pourcentage de participation du contribuable dans la société de personnes a été ajouté au formulaire. Cette nouveauté donne suite au Bulletin d'information 2017-8 du Québec, qui traite de la possibilité pour les membres d'une société de personnes de réclamer le crédit d'impôt pour les titulaires d'un permis de propriétaire de taxi. Par conséquent, les nouveaux mots-clés INFO-SOCPERS.TA et NOM-SOCPERS.TA ont été ajoutés au groupe TAXI .
- Calcul des acomptes provisionnels mensuels - Québec
- Calcul des acomptes provisionnels trimestriels - Québec
Alberta
- AT1 Annexe 14 - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles de l'Alberta (N.B. ce formulaire n'est disponible qu'en anglais)
  
  La nouvelle annexe 14 AT1 et la feuille de travail supplément de l'annexe 14 ont été ajoutées pour pouvoir concorder avec l'annexe 10 fédérale.
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe Design-Cr , relativement au formulaire CO-1029.8.36.7 du Québec - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne :
  1. Cr-RembAide.e : Crédit d'impôt relatif à une aide, bénéfice ou avantage qui ont été remboursés dans l'année
    
    Utilisez le mot-clé Cr-RembAide.e pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés à une dépense effectuée dans une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année.
2. Dans le groupe Pourboires , relativement au formulaire CO-1029.8.33.13 du Québec - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires :
  1. NORMTR-Taux-SB : Substitution du taux des normes du travail (CO-1029.8.33.13 - ligne 40)
3. Dans le groupe de mots-clés OperationForet , relativement au formulaire CO-726.PF du Québec - Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier :
  1. Inclusion : Inclusion dans le calcul du revenu imposable
    
    Un montant représentant au moins 10 % de la déduction doit être inclus dans le calcul du revenu imposable de la société pour chacune des six années d'imposition suivant celle où la déduction a été accordée. L'excédent du montant de la déduction sur le total des montants inclus dans le calcul du revenu imposable de la société pour les années passées doit être inclus dans le calcul du revenu imposable de la société pour la septième année suivant celle où la déduction a été accordée.
    
    Utilisez Inclusion pour saisir le montant à inclure dans le revenu imposable pour l'année d'imposition courante. DT Max reportera cette information à l'année suivante.
  2. OperationForet : Opérations forestières (CO-726.PF)
    
    Utilisez OperationForet pour saisir les renseignements relatifs au formulaire du Québec CO-726.PF (Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier).
  3. Lieu-Foret : Lieu où est située la forêt privée
    
    Utilisez Lieu-Foret pour saisir le lieu où est située la forêt privée.
  4. Info-SocPers.l : Type de relation dans laquelle la société de personnes est impliquée
    
    Utilisez le mot-clé Info-SocPers.l pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.
  5. Nom-SocPers.l : Nom de la société de personnes
    
    Saisissez le nom de la société de personnes en utilisant le mot-clé Nom-SocPers.l aux fins du formulaire CO-726.PF. Le même nom doit aussi être consigné sous le mot-clé Nom.re dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données concernant la société de personnes.
  6. Rev-Etal-Forest : Revenu (perte) de la société et de la société de personnes pour l'année d'imposition
    
    Utilisez Rev-Etal-Forest pour saisir le revenu (la perte) provenant d'activités marchandes reconnues de la société et de la société de personnes pour l'année d'imposition de la société.
  7. Partie-Ded : Montant de la déduction
    
    Utilisez Partie-Ded pour saisir le montant de la déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier.
  8. Ded-Etal-Rev : Origine de la déduction de l'étalement de revenu
    
    Utilisez Ded-Etal-Rev pour saisir la déduction de l'étalement de revenu incluse dans le revenu imposable dans l'année d'imposition courante et celles précédentes.
    
    DT Max reportera la déduction incluse dans le revenu de l'année courante comme un report à la prochaine année.
4. Dans le groupe Entite-Liee , relativement au formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec - Crédit d'impôt pour investissement :
  1. CapVers-AnPrec : Capital versé de cette société de personnes - année précédente
    
    Utilisez le mot-clé CapVers-AnPrec pour saisir le capital versé de cette société de personnes pour l'année précédente aux fins du formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec.
  2. CapVers-AnPrec.m : Capital versé de la société de personnes admissible - année précédente
    
    Utilisez le mot-clé CapVers-AnPrec.m pour saisir le capital versé de la société de personnes admissible pour l'année précédente aux fins du formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec.
5. Dans le nouveau groupe MANUF-INNOVANTE , relativement au nouveau formulaire du Québec CO-737.SI - Déduction pour une société manufacturière innovante :
  1. Date-Brevet : Date de demande du brevet et d'obtention du brevet
    
    Utilisez le mot-clé Date-Brevet pour saisir la date de demande du brevet et la date d'obtention du brevet.
  2. Valeur-Brevet : Valeur de l'élément breveté admissible
    
    Utilisez le mot-clé Valeur-Brevet pour saisir la valeur de l'élément breveté admissible.
  3. MANUF-INNOVANTE : Déduction pour une société manufacturière innovante
    
    Le mot-clé MANUF-INNOVANTE ouvre le groupe pour le formulaire Déduction pour une société manufacturière innovante (CO-737.SI).
  4. BIEN-ADMISSIBLE : Description du bien admissible
    
    Utilisez le mot-clé BIEN-ADMISSIBLE pour saisir une description du bien admissible à l'égard duquel la déduction est demandée et dans lequel le ou les éléments brevetés admissibles sont incorporés.
  5. MDOEUVRE.IM : Proportion des activités de fabrication et de transformation
    
    Utilisez les options suivantes pour déterminer la proportion des activités de fabrication et de transformation.
  6. ELEMENT-BREVETE : Description de l'élément breveté admissible
    
    Utilisez le mot-clé ELEMENT-BREVETE pour saisir une description de l'élément breveté admissible.
  7. REVENUSNETS.IM : Revenus nets tirés de la vente ou de la location du bien admissible
    
    Utilisez le mot-clé REVENUSNETS.IM pour saisir les revenus nets tirés de la vente ou de la location du bien admissible.
6. Dans le groupe Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.35 du Québec - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises, les mots-clés suivants ont été ajoutés :
  1. Cout : Frais de production à la fin de l'année d'imposition
    
    Utilisez le mot-clé Cout pour saisir le montant des frais de production à la fin de l'année d'imposition.
    
    Pour le crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (CO-1029.8.35), utilisez le montant total des frais de production.
  2. Facteur-SB : Facteur de multiplication ligne 48 /substitution
    
    DT Max calcule automatiquement le facteur de multiplication à la ligne 48 du formulaire CO-1029.8.35. Utilisez le mot-clé Facteur-SB si vous désirez passer outre à ce calcul en substituant un pourcentage différent au pourcentage en vigueur.
7. Dans le groupe Cred-Design , relativement au formulaire CO-1029.8.35 du Québec - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises :
  1. Cr-RembAide.d : Crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage remboursés dans l'année
    
    Utilisez le mot-clé Cr-RembAide.d pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés à une dépense effectuée dans une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année.
8. Dans le groupe TAXI , relativement au formulaire TP-1029.9 du Québec - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi :
  1. INFO-SOCPERS.TA : Type de relation dans laquelle la société de personnes est impliquée
    
    Utilisez le mot-clé INFO-SOCPERS.TA pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire.
  2. NOM-SOCPERS.TA : Nom de la société de personnes
    
    Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé NOM-SOCPERS.TA , aux fins du formulaire TP-1029.9. Ce nom doit également être consigné dans le mot-clé Nom.re ou Nom-SocPers.m dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données concernant la société de personnes.
9. Dans le groupe Trans-NonRes , relativement au formulaire fédéral T106 - Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents :
  1. PrenPersRess : Prénom de la personne-ressource
    
    Utilisez le mot-clé PrenPersRess pour saisir le prénom de la personne-ressource.
  2. NomPersRess : Nom de la personne-ressource
    
    Utilisez le mot-clé NomPersRess pour saisir le nom de la personne-ressource.
  3. Tel.re : Numéro de téléphone de la personne-ressource
    
    Utilisez le mot-clé Tel.re pour saisir le numéro de téléphone de la personne-ressource.
  4. NumPosTel.re : Numéro du poste téléphonique de la personne-ressource
    
    Utilisez le mot-clé NumPosTel.re pour saisir le numéro du poste téléphonique de la personne-ressource.
10. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 10 fédérale - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles :
  1. REPORT : Choix pour reporter le gain en capital réputé ou le revenu
    
    Choix selon le sous-alinéa 13(38)d)(iv) pour reporter le gain en capital réputé ou l'inclusion de revenu, et déclarer les montants sur l'annexe 8 à la fin de l'année d'imposition.
11. Dans le groupe SourceRevenu , relativement au nouvel État des loyers de biens immeubles fédéral :
  1. Associe-Ent : Nom de l'associé et quote-part (%)
    
    Utilisez le mot-clé Associe-Ent pour saisir les noms des associés et leurs quotes-parts respectives dans l'immeuble locatif.
  2. Co-Propr : Nom du copropriétaire et quote-part (%)
    
    Utilisez le mot-clé Co-Propr pour saisir les noms des copropriétaires et leurs quotes-parts respectives dans l'immeuble locatif.
  3. Aut-Depenses : Autres dépenses de l'associé ou du copropriétaire
    
    Utilisez le mot-clé Aut-Depenses pour saisir les autres dépenses de l'associé ou du copropriétaire qui n'ont pas été déduites ailleurs.
  4. Sequence.i : Numéro de séquence pour l'immeuble locatif
    
    Le mot-clé Sequence.i est utilisé pour lier les groupes de mots-clés Classe-DPA à un immeuble locatif en particulier. Veuillez commencer avec le chiffre 1 et incrémentez-le de 1 pour chaque immeuble locatif supplémentaire. Dans les groupes de mots-clés Classe-DPA , choisissez « Oui » pour le mot-clé Immeuble-Loc et saisissez le numéro de séquence correspondant dans le mot-clé Sequence-Loc .
  5. Adresse-Loc : Adresse municipale de l'immeuble locatif
    
    Utilisez le mot-clé Adresse-Loc pour saisir l'adresse municipale de l'immeuble locatif.
  6. DerniereAnn : Est-ce votre dernière année d'activité?
    
    Utilisez le mot-clé DerniereAnn pour indiquer s'il s'agit ou non de votre dernière année d'activité de location.
  7. Revenus.ent : Revenus bruts de location
    
    Utilisez le mot-clé Revenus.ent pour saisir les revenus bruts de location.
  8. Depenses.ent : Type et montant de la dépense de location
    
    Utilisez le mot-clé Depenses.ent pour saisir le type et le montant de la dépense de location déductible.
  9. Propriete : Type de propriété, s'il y a lieu
    
    Utilisez le mot-clé Propriete pour indiquer le type de propriété, s'il y a lieu.
  10. Immeuble-Loc : Cette catégorie de DPA est-elle liée à un immeuble locatif en particulier?
    
    Utilisez le mot-clé Immeuble-Loc pour indiquer si ce groupe de catégorie de DPA est lié ou non à un immeuble locatif en particulier dans le groupe SourceRevenu .
  11. Sequence-Loc : Numéro de séquence correspondant à l'immeuble locatif dans le groupe SOURCEREVENU
    
    Si vous avez répondu « Oui » au mot-clé Immeuble-Loc , utilisez le mot-clé Sequence-Loc pour saisir le numéro de séquence correspondant à l'immeuble locatif dans le groupe SourceRevenu .
Mots-clés révisés
1. Dans le groupe TED-Federal , relativement au service Joindre des documents de l'ARC, les mots-clés suivants ont été révisés :
  1. Nom-Doc : Nom du fichier à joindre
    
    Utilisez le mot-clé Nom-Doc pour saisir le nom du fichier à joindre.
    
    Veuillez inclure le numéro de formulaire prescrit ou l'article ou le réglement applicable de la Loi de l'impôt sur le revenu auxquels se rapporte le choix lorsque vous sélectionnez l'option « Choix » ou « Autres choix ».
    
    Là où c'est possible, saisissez le numéro de l'annexe ou la pièce jointe à laquelle se rapportent les notes d'explication lorsque vous sélectionnez « Notes explicatives ».
    
    Saisissez le numéro du formulaire ou la section de la Loi à laquelle se rapporte la résolution ou l'entente lorsque vous sélectionnez « Résolutions et accords ».
    
    Enfin, saisissez le numéro de formulaire du feuillet, s'il y a lieu, lorsque vous sélectionnez l'option « Feuillets de renseignements ».
  2. Annexe-Ted-Fed : Pièce jointe à transmettre avec la déclaration fédérale
    
    Au moment de transmettre électroniquement la déclaration de revenus d'une société, le système de l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut également accepter la transmission de certains types de documents. Les pièces jointes sont automatiquement soumises dès la transmission réussie de la déclaration fédérale des revenus des sociétés. Pour chaque pièce jointe que vous devez soumettre, vous devrez saisir les renseignements ci-dessous :
    - le type de document à joindre;
    - le nom du fichier à joindre; et
    - une description de la pièce jointe.
    L'ARC acceptera les types de fichiers suivants :
    - .pdf
    - .doc
    - .docx
    - .xls
    - .xlsx
    - .rtf
    - .txt
    - .jpeg
    - .tiff
    - .tif
    - .xps
    Le nombre de pièces jointes doit correspondre au nombre de noms de fichiers fourni et la taille totale, pour toutes les pièces jointes, ne peut être supérieure à 150 Mo.
    
    L'ARC n'acceptera pas une pièce jointe si la déclaration fédérale des revenus des sociétés qui lui est associée a été transmise il y a plus de 24 heures. Advenant un tel cas, le ou les documents devront être envoyés par la poste au centre de traitement fiscal approprié.
    
    Note : le système de l'ARC peut accepter la transmission d'une déclaration fédérale, mais rejeter la pièce jointe associée. Vous pouvez confirmer l'acceptation de la pièce jointe, dans la fenêtre de la saisie de donnée, à l'aide du mot-clé Suivi et l'option Confirmation TED - pièce jointe féd.
Mots-clés supprimés
1. Dans le groupe Design-Cr , relativement au formulaire CO-1029.8.36.7 du Québec - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne :
  1. CREDITTAUX.E : Taux de crédit applicable pour l'année durant laquelle les frais ont été engagés
2. Dans le groupe Cred-Design , relativement au formulaire CO-1029.8.36.5 du Québec - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe :
  1. CREDITTAUX : Taux de crédit applicable pour l'année durant laquelle les frais ont été engagés
3. Dans le groupe CIIProv-Rep , relativement à l'annexe 402 fédérale - Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation :
  1. CIISASK-REP : Solde du report de CII disp. & année
Nouvelles options
1. Pour le nouveau mot-clé Rev-Etal-Forest , relativement au formulaire CO-726.PF du Québec - Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier :
  
  Revenu (perte) de la société
  Revenu (perte) de la soc. de pers.
  Perte nette non déd.
2. Pour le nouveau mot-clé OperationForet , relativement au formulaire CO-726.PF du Québec - Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier :
  
  Étal. du revenu d'un produc. forestier
  Déduc. incluse dans le rev. année préc.
3. Pour le nouveau mot-clé Inclusion , relativement au formulaire CO-726.PF du Québec - Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier :
  
  Déduction incluse dans le revenu - année cour.
  Déduction incluse dans le revenu - années préc.
4. Pour les mots-clés Credit-Imp-Ajou et Credit-Imp-Ded , relativement au formulaire CO-17.A.1 du Québec - Revenu net fiscal :
  
  101 Favorisant l'emploi en Gaspésie/régions maritimes
  102 Grands projets de transformation numérique
  103 Production de biodiesel au Québec
5. Pour le nouveau mot-clé Date-Brevet , relativement au formulaire CO-737.SI du Québec - Déduction pour une société manufacturière innovante :
  
  Date de demande du brevet
  Date d'obtention du brevet
6. Pour le nouveau mot-clé MANUF-INNOVANTE , relativement au formulaire CO-737.SI du Québec - Déduction pour une société manufacturière innovante :
  
  Déduction pour une société manuf. innovante - CO-737.SI
7. Pour le nouveau mot-clé MDOEUVRE.IM , relativement au formulaire CO-737.SI du Québec - Déduction pour une société manufacturière innovante :
  
  Coût en main-d'oeuvre de fab./transf. au Québec
  Coût total en main-d'oeuvre au Québec
8. Pour le mot-clé Aide.f , relativement au formulaire CO-1029.8.35 du Québec - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises :
  
  Aide d'un organisme public
9. Pour le mot-clé RENS-PROD , relativement au formulaire CO-1029.8.35 du Québec - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises :
  
  Demande après le 28 mars 2017
10. Pour le mot-clé Rens-Prod.c , relativement au formulaire CO-1029.8.36.SM du Québec - Crédit d'impôt pour la production de spectacles :
  
  Cocher la case 10d
  Cocher la case 10e
11. Pour le mot-clé DepCIIProv.r , relativement à l'annexe 380 fédérale - Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement :
  
  CII pour RS&DE - Man. (dép. selon contr. R&D apr. 11/04/2017)
  CII pour RS&DE - Man. (dép. non contr. R&D apr. 11/04/2017)
  CII pour RS&DE - Man. (rembours. pour dép. apr. 11/04/2017)
12. Pour le mot-clé ID-Doc , relativement au service Joindre des documents de l'ARC :
  
  Choix
13. Pour le mot-clé DepCIIProv.r dans le groupe RS&DE , relativement à l'annexe 403 fédérale - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement :
  
  CII pour RS&DE - Saskatchewan (après 31/03/2017)
14. Pour le mot-clé Ded-Rev-Net , relativement à l'annexe 1 fédérale - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu :
  
  Dépenses de constitution en société
15. Pour le nouveau mot-clé Revenus.ent , relativement au nouvel État des loyers de biens immeubles fédéral :
  
  Revenus de location bruts
  Autres revenus
16. Pour le nouveau mot-clé Depenses.ent , relativement au nouvel État des loyers de biens immeubles fédéral :
  
  Publicité
  Assurances
  Intérêts
  Frais de bureau
  Frais comptables, juridiques et autres frais profes.
  Frais de gestion et d'administration
  Entretien et réparation
  Salaires, traitements, avant. (incl. cotis. de l'employeur)
  Impôts fonciers
  Frais de voyage
  Services publics (électricité)
  Dépenses liées aux véhicules à moteur (sans la DPA)
  Jardinage
  Frais de déneigement
  Autres dépenses (préciser)
17. Pour le nouveau mot-clé Propriete , relativement au nouvel État des loyers de biens immeubles fédéral :
  
  Copropriété
  Société de personnes
Options révisées
1. Pour le mot-clé Dons , relativement à l'annexe 2 fédérale - Dons de bienfaisance et autres dons :
  
  Dons de médicaments faits avant le 22 mars 2017
2. Pour le mot-clé Jours-InstF , relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières :
  
  Jours de l'an. d'imp. avant 3/12/2014
  Jours de l'an. d'imp. apr. 2/12/2014 et av. 1/04//2022
  Jours de l'an. d'imp. apr. 31/03/2022 et av. 1/04/2024
3. Pour le mot-clé Salaires-Fin , relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières :
  
  Salaires versés avant le 3 déc. 2014
  Salaires versés apr. 2 déc. 2014 et av. 1^er avril 2022
  Salaires versés apr. 31 mars 2022 et av. 1^er avril 2024
4. Pour le mot-clé Lutte-Odeurs , relativement à l'annexe 385 fédérale - Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs :
  
  Cr. lutte contre les odeurs - Man. (avant le 12 avril 2017)
5. Pour le mot-clé DepCIIProv.r , relativement à l'annexe 380 fédérale - Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement :
  
  CII pour RS&DE - Man. (dép. selon contr. R&D av. 12/04/2017)
  CII pour RS&DE - Man. (dép. non contr. R&D av. 12/04/2017)
  CII pour RS&DE - Man. (rembours. pour dép. av. 12/04/2017)
6. Pour le mot-clé Suivi , relativement au service Joindre des documents de l'ARC :
  
  Confirmation TED - pièce jointe féd.
7. Pour le mot-clé INFO-AN-PREC.QV dans le mot-clé principal QUARTIERS-VIVANTS , relativement à l'annexe 391 fédérale - Crédit d'impôt du Manitoba du programme Quartiers vivants :
  
  Dons admissibles avant le 12 avril 2017 - 4 années précéd.
8. Pour le mot-clé DepCIIProv.r , dans le groupe RS&DE , relativement à l'annexe 403 fédérale - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement :
  
  CII pour RS&DE - Saska. (apr. 31/03/2015 et av. 01/04/2017)
Options supprimées
1. Pour le mot-clé Comptes , relativement aux types d'autorisations pour le formulaire de consentement :
  
  RA Allocations spéciales pour enfants
2. Pour le mot-clé Design-Cr , relativement au formulaire CO-1029.8.36.7 du Québec - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne :
  
  Activité de design à l'interne (av. 5 juin 2014)
3. Pour le mot-clé Cred-Design , relativement au formulaire CO-1029.8.36.5 du Québec - Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe :
  
  Contrat pour activ. à l'externe (av. 4 juin 2014)
4. Pour les mots-clés Credit-Imp-Ajou et Credit-Imp-Ded , relativement au formulaire CO-17.A.1 du Québec - Revenu net fiscal :
  
  032 Grandes sociétés
5. Pour le mot-clé Rens-Prod.c , relativement au formulaire CO-1029.8.36.SM du Québec - Crédit d'impôt pour la production de spectacles :
  
  Ne pas cocher la case 10c
6. Pour le mot-clé Ded-Rev-Imp , relativement au nouveau formulaire CO-737.SI du Québec - Déduction pour une société manufacturière innovante :
  
  Sociétés manufacturières innovantes
7. Pour le mot-clé Date-Engages , relativement au formulaire CO-1029.8.36.EM du Québec - Crédit d'impôt relatif aux ressources :
  
  Avant le 5 juin 2014
8. Pour le mot-clé Jours-InstF , relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières :
  
  Jours de l'an. d'imp. avant 1/01/2013
9. Pour le mot-clé Salaires-Fin , relativement au formulaire CO-1159.2 du Québec - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières :
  
  Salaires versés avant le 1^er janvier 2013
10. Pour les mots-clés CIIProv-Rep , CIIProvRetro , CIIProv-SB et DepCIIProv , relativement à l'annexe 402 fédérale - Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation :
  
  CII pour matériel de F & T - Sask.
11. Pour le mot-clé InfoR&D , relativement à l'annexe 402 fédérale - Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation :
  
  Crédit d'impôt F&T - Saskatchewan
12. Pour le mot-clé Classe-DPA , relativement à l'annexe 10 fédérale - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles :
  
  Classe 14.1 - 5 % AD (après 31 déc. 2016)
13. Pour le mot-clé Add-Rev-Imp , relativement au formulaire CO-17 du Québec - Déclaration de revenus des sociétés :
  
  Mécanisme d'étal. du rev. pour prod. forestiers (CO-726.PF)

14 décembre 2017

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Faits saillants

Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 21.01

Options remplacées pour le mot-clé MONTANT-ADM du groupe REER relativement au montant maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2017

Remplacement du menu déroulant de la case 14+ du feuillet T4E par des mots-clés distincts

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Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques du Québec (ligne 376) - Ajout d'un diagnostic lorsque le mot-clé INVALIDITE-Q n'est pas utilisé

Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada et le choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens

Optimisation du calcul de la déduction selon le paragraphe 20(11)

Ajout de mots-clés pour permettre la saisie des renseignements de la personne à charge lors d'un transfert des frais de scolarité d'une personne à charge non traitée (ligne 324 fédérale)

Codes SCIAN révisés (rappel IMPORTANT)

Désignation d'un bien comme résidence principale (T2091(IND), T1255 et TP-274)

Résidence principale - Choix prévus aux paragraphes 45(2) et 45(3) de la Loi de l'impôt sur le revenu

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Transmission électronique de pièces jointes à l'Agence du revenu du Canada

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Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)

Annexe 200 : baisse du taux d'imposition pour les petites entreprises

Acomptes provisionnels du Québec : inclusion d'un code de paiement pour le paiement électronique

Annexe 32 et formulaire T1174 : hausse des gains ouvrant droit à pension

Annexe 427 : rétablissement du traitement préférentiel intégral et hausse du taux général d'imposition des sociétés de la Colombie-Britannique

Rappel de Revenu Québec : transmission électronique des notes jointes aux états financiers pour l'IGRF

Filigrane « NON VÉRIFIÉE » apparaissant sur la déclaration de revenus du Québec

Changement touchant la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA)